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Pas de numéro de compte dans l'attestation de dépôt de fonds
sercanto
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sercanto
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29 novembre 2012
Bonjour,
Je suis en cours de création d'une EURL.
J'ai fait une demande d'ouverture de compte chez HSBC Business Direct et j'ai reçu aujourd'hui mon attestation de dépôt de fonds. Le problème c'est qu'elle ne mentionne pas mon futur numéro de compte. Il me semble pourtant que les statuts définitifs doivent reprendre cette information :(
Est-ce que je peux ne pas mentionner ce numéro de compte dans mes statuts (ni l' indiquer au CFE) ou est-ce que je dois quand même essayer de le demander à HSBC ?
Merci pour vos réponses !
Je suis en cours de création d'une EURL.
J'ai fait une demande d'ouverture de compte chez HSBC Business Direct et j'ai reçu aujourd'hui mon attestation de dépôt de fonds. Le problème c'est qu'elle ne mentionne pas mon futur numéro de compte. Il me semble pourtant que les statuts définitifs doivent reprendre cette information :(
Est-ce que je peux ne pas mentionner ce numéro de compte dans mes statuts (ni l' indiquer au CFE) ou est-ce que je dois quand même essayer de le demander à HSBC ?
Merci pour vos réponses !
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Pas nécessairement. Plus exactement il faut le numéro de compte ou le certificat. Dans votre cas, le certificat suffit.sercanto a écrit : Il me semble pourtant que les statuts définitifs doivent reprendre cette information :(
Pièce à joindre :
1 certificat du Dépositaire des fonds établis par la banque (ce certificat de dépôt doit être daté antérieurement aux statuts ou le jour même de la signature) sauf si les statuts contiennent la description exacte du montant, du nom de la banque avec l'adresse de l'agence et du numéro du compte ouvert pour le dépôt. -
sercanto
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 29 novembre 2012Au temps pour moi, j'ai donc tout ce qu'il faut.
Merci pour votre réponse