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Début prestation antérieure création EURL possible?
Battochon
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Battochon
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16 janvier 2014
Bonjour,
Je suis en cours de création de mon EURL, mais je n'ai rien d'officiel pour l'instant, j'en suis à l'étape de créer mon compte PRO chez HSBC et j'ai juste été au CCI pour retirer les documents pour créer la société. Donc techniquement je n'ai rien pour l'instant.
Cependant, j'ai une proposition de prestations qui m'intéresse énormément et qui commence... ce Lundi... J'ai pu signer un contrat "temporaire" en attendant mon KBis, donc du côté de la société cela ne pose pas de problème, ils peuvent me payer ultérieurement. Je me pose plus la question "est-ce que c'est bien légale?". Est-ce que je ne risque pas d'avoir des problèmes lorsque je facturerais des jours où je n'avais techniquement aucune structure (les impôts par exemple).
J'ai lu quelque part que si on peut prouver qu'on était en action de création, ça ne pose pas de problème. Par exemple, si j'envoie mon dossier de création de compte à HSBC en recommandé Lundi, je pense que ça devrait être bon, mais je n'en suis évidemment pas sûr du tout et j'aurais aimé savoir si quelqu'un avait un éclairage à m'apporter là-dessus.
D'avance, merci.
Je suis en cours de création de mon EURL, mais je n'ai rien d'officiel pour l'instant, j'en suis à l'étape de créer mon compte PRO chez HSBC et j'ai juste été au CCI pour retirer les documents pour créer la société. Donc techniquement je n'ai rien pour l'instant.
Cependant, j'ai une proposition de prestations qui m'intéresse énormément et qui commence... ce Lundi... J'ai pu signer un contrat "temporaire" en attendant mon KBis, donc du côté de la société cela ne pose pas de problème, ils peuvent me payer ultérieurement. Je me pose plus la question "est-ce que c'est bien légale?". Est-ce que je ne risque pas d'avoir des problèmes lorsque je facturerais des jours où je n'avais techniquement aucune structure (les impôts par exemple).
J'ai lu quelque part que si on peut prouver qu'on était en action de création, ça ne pose pas de problème. Par exemple, si j'envoie mon dossier de création de compte à HSBC en recommandé Lundi, je pense que ça devrait être bon, mais je n'en suis évidemment pas sûr du tout et j'aurais aimé savoir si quelqu'un avait un éclairage à m'apporter là-dessus.
D'avance, merci.
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Oui. Aucun problème.Battochon a écrit : Je me pose plus la question "est-ce que c'est bien légale?".