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Passage AE vers Reel => TVA en "mini réel"
horsechol
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horsechol
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18 juillet 2011
Bonjour,
Suite à mon dépassement de plafond AE, j'ai envoyé une lettre en AR à mon SIE pour signaler mon assujetissement à la TVA.
Hors aujourd'hui, je viens de découvrir que la personne du SIE m'a mis non pas au régime réel simplifié pour la TVA mais au régimre "mini réel".
J'ai donc envoyé un mail précisant que ma lettre n'a jamais demandé ce régime et j'attends une réponse.
Est-ce normal après AE d'être mis au "mini réel" en matière de TVA ???
Merci par avance
Suite à mon dépassement de plafond AE, j'ai envoyé une lettre en AR à mon SIE pour signaler mon assujetissement à la TVA.
Hors aujourd'hui, je viens de découvrir que la personne du SIE m'a mis non pas au régime réel simplifié pour la TVA mais au régimre "mini réel".
J'ai donc envoyé un mail précisant que ma lettre n'a jamais demandé ce régime et j'attends une réponse.
Est-ce normal après AE d'être mis au "mini réel" en matière de TVA ???
Merci par avance
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Lis la documentation d'abord pour comprendre ce dont on parles et faire le bon choix (c'est toi qui décides). Le mini-réel n'est pas mal non plus.
3w.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=2&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_457
Moi aussi, après dépassement de plafond d'assujetissement en EI, on m'avait mis en mini-réel.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
horsechol
Nombre de posts : 307Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Bonjour mixomatose et merci pour ta réponse.
En effet, j'avais lu cette documentation mais je pensais le régime dans lequel on était mis "automatiquement" était le régime réel simplifié.
Du coup qu'as tu fais ? Tu es resté en mini réel ?
Quel est l'avantage ? On paie mensuellement la tva réellement due et plus en acomptes ? -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Oui, le mini réel m'avait semblé plus confortable que le système d'acomptes.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
agencecreationweb
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 0Inscrit : 11 avril 2012Pour un ami qui vient juste de sortir du régime AE, "c'est drôle", mais le SIE l'a mis en EI micro sans TVA. Donc pas de TVA pour lui.
Après avoir appelé son SIE, il leur a demandé d'être au régime de la déclaration controlée, mais toujours sans TVA, ce qui a été fait apparemment.(EI déclaration controlée sans TVA et plus de plafond).
D'ailleurs, pourquoi on voit sur tous les forums et quasiment de partout qu'une AE qui dépasse le plafond "doit commencer à facturer la TVA" à partir du 1er du mois de dépassement ? (alors que l'exemple plus haut prouve le contraire, une AE qui dépasse n'étant à priori pas obligatoirement et surtout automatiquement soumis à TVA, et mise en micro BNC avec plafond (???)). -
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012le plafond pour l'AE et pour le montant pour lequel on est obligatoirement assujetti à la tva est le même. le cas de ton ami demande donc confirmation. -
agencecreationweb
Nombre de posts : 137Nombre de likes : 0Inscrit : 11 avril 2012Oui, apparemment, il n'est bien plus AE mais en EI sous le régime de la déclaration contrôlée depuis le 1er janvier 2014, et exonéré de TVA. Dixit lui, le SIE lui aurait donné une attestation de situation qui dit ça. (on dirait que c'est comme si c'était la création d'une nouvelle entreprise et pas comme s'il avait été AE avant pour le SIE). Etrange...
Bonne soirée. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Petit rappel : fiscalement, quand on dépasse le plafond AE en cours d'année, on passe rétroactivement au réel depuis le 1er janvier de l'année. C'est comme si on n'avait pas été AE du tout. 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quelle est l'activité de votre ami ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.