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Passage au réel simplifié : procédure & questions
Greg1001
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Greg1001
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30 novembre 2011
Bonjour,
Je viens ici car j'ai une entreprise individuelle régime micro-entreprise, et cette année mon CA dépasse le seuil de tolérance pour ce régime. Je vais donc être obligé de passer au régime du réel.
J'ai trouvé sur ce forum des discussions très intéressantes à ce sujet, notamment pour les questions de TVA, mais pas de réponse aux questions que je me pose, donc je me permets d'ouvrir un nouveau sujet, en espérant que vous pourrez m'aiguiller.
1/ Dois-je faire le changement de régime fiscal dès aujourd'hui, ou puis-je mettre en place cela pour le nouvel exercice, c'est à dire à compter du 1er janvier 2012?
2/ Comment se fait la procédure? Auprès de ma chambre des métiers? Auprès des impôts?
3/ Pour les déclarations de TVA, j'ai vu qu'il y avait des acomptes trimestriels à payer et le montant final en fin d'année. Dois-je faire quelque chose de particulier pour mettre en place cela, ou est-ce que ça se fera en même temps que la procédure pour passer au régime du réel simplifié?
4/ Dernière question : suis-je obligé de faire appel à un expert comptable pour effectuer mon bilan et les différentes démarches qu'on me demande en réel simplifié? Jusque-là, en micro, je faisais tout moi-même, tenue de trésorerie entrées/sorties, factures, déclarations DCR et impôts. Ca m'arrangerait de pouvoir continuer à faire cela seul, sans payer de comptable, car je n'ai pas trop les moyens pour. Mais si c'est obligé...
Merci d'avance pour votre précieuse aide.
Et merci pour ce site plein de ressources.
Je viens ici car j'ai une entreprise individuelle régime micro-entreprise, et cette année mon CA dépasse le seuil de tolérance pour ce régime. Je vais donc être obligé de passer au régime du réel.
J'ai trouvé sur ce forum des discussions très intéressantes à ce sujet, notamment pour les questions de TVA, mais pas de réponse aux questions que je me pose, donc je me permets d'ouvrir un nouveau sujet, en espérant que vous pourrez m'aiguiller.
1/ Dois-je faire le changement de régime fiscal dès aujourd'hui, ou puis-je mettre en place cela pour le nouvel exercice, c'est à dire à compter du 1er janvier 2012?
2/ Comment se fait la procédure? Auprès de ma chambre des métiers? Auprès des impôts?
3/ Pour les déclarations de TVA, j'ai vu qu'il y avait des acomptes trimestriels à payer et le montant final en fin d'année. Dois-je faire quelque chose de particulier pour mettre en place cela, ou est-ce que ça se fera en même temps que la procédure pour passer au régime du réel simplifié?
4/ Dernière question : suis-je obligé de faire appel à un expert comptable pour effectuer mon bilan et les différentes démarches qu'on me demande en réel simplifié? Jusque-là, en micro, je faisais tout moi-même, tenue de trésorerie entrées/sorties, factures, déclarations DCR et impôts. Ca m'arrangerait de pouvoir continuer à faire cela seul, sans payer de comptable, car je n'ai pas trop les moyens pour. Mais si c'est obligé...
Merci d'avance pour votre précieuse aide.
Et merci pour ce site plein de ressources.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le CA à prendre en compte est le CA encaissé pour de la prestation de services.
1/ Si vous avez passé le seuil majoré (il y a deux seuils exemple pour le service hors artistes, avocats auteurs : 32600 et 34600), c'est au 1er jour du mois de dépassement que vous êtes assujetti. Si vous êtes entre 32600 et 34600, vous pouvez restez en micro l'an prochain (tolérance)...
2/ Il faudra contacter les impôts pour les informer de votre changement de régime en demandant à être en TVA au réel simplifié.
3/ Les impôts vous enverront les bordereaux.
4/ Ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez tout faire seul
Attention, vous n'avez pas d'AGA ou CGA (adhésion dans les 5 mois du début de l'exercice). Si vous avez dépassé les seuils cette année, cela veut donc dire majoration de 25% de votre résultat imposable.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Greg1001
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 30 novembre 2011Avant tout, merci beaucoup pour la réponse rapide et détaillée !!
Je sais. Je fais de la prestation de services & un tout petit peu de commerce. J'ai dépassé le seuil en prestation de services.hmg a écrit : Le CA à prendre en compte est le CA encaissé pour de la prestation de services.
J'ai dépassé les 34600 fin novembre 2011. Je dois donc appeler les impôts dès aujourd'hui pour effectuer le changement?hmg a écrit : 1/ Si vous avez passé le seuil majoré (il y a deux seuils exemple pour le service hors artistes, avocats auteurs : 32600 et 34600), c'est au 1er jour du mois de dépassement que vous êtes assujetti. Si vous êtes entre 32600 et 34600, vous pouvez restez en micro l'an prochain (tolérance)...
Me vient une autre question du coup : si je passe au réel simplifié en décembre, comment vais-je faire ma déclaration d'impots l'an prochain sur les revenus 2011? Jusque-alors, pour les revenus 2010 par exemple, je précisais que j'étais en micro-entreprise, je rentrais mes CA 2010 en prestation & commerce, ils appliquaient automatiquement l'abattement de 50% et c'était fini. Mais pour 2011, si je comprends bien ce que tu me dis, j'aurai 2 régimes fiscaux, comment devrai-je faire?
Ok merci.hmg a écrit : 2/ Il faudra contacter les impôts pour les informer de votre changement de régime en demandant à être en TVA au réel simplifié.
Nickel, merci.hmg a écrit : 3/ Les impôts vous enverront les bordereaux.
Enfin une bonne nouvelle !!hmg a écrit : 4/ Ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez tout faire seul
Il ne me reste donc plus qu'à me renseigner pour trouver des modèles des différents documents obligatoires.
Kezako?hmg a écrit : Attention, vous n'avez pas d'AGA ou CGA (adhésion dans les 5 mois du début de l'exercice). Si vous avez dépassé les seuils cette année, cela veut donc dire majoration de 25% de votre résultat imposable. -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes au réel depuis le 01/01/2011 et assujetti à TVA depuis le 01/11/2011.
AGA et CGA :
http://www.freelance-info.fr/aga-cga-qu-est-ce-que-c-est,34.html
Le résultat de l'année 2011 sera majoré de 25% pour le calcul de vos impôts.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Greg1001
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 30 novembre 2011Merci beaucoup pour ces précisions !!!