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Besoin de petites explications des termes de la création...
Bonjour,
ça y est, ayant une mission longue qui se présente, je saute le pas pour la création de mon EURL; j'ai choisi l'IS car CA HT prévisible pour 2011 environ: 56k€.
Je me verserais un salaire de 2800€ net, et aurais environ 1600€ de frais par mois.
Mes questions:
Sur le capital:
1- je pense débuter avec un tout petit capital et l'amener progressivement à 5000€. Est-ce que j'ai le droit, dans le cadre d'un capital variable, de ne mettre qu'1 euro au début? (et je ne parle que de possibilité, pas de ce qui est bien ou pas...)
2- Quel serait le montant des parts? La "mise" de départ?
Sur CFE dans le cadre de la déclaration de constitution de l'EURL, il parle de:
1- Pour le régime fiscal, si on veut être en "Réel simplifié" ou "Réel normal".
Quels sont les différences et quel est le régime fiscal le plus adapté à une EURL IS?
2- Pour la TVA,
- si on veut être en régime d'imposition "Réel simplifié", "Mini Réel" ou "Réel normal" => Quel régime choisir?
- L'option "Le dépôt de déclarations trimestrielles si la TVA annuelle est estimée inférieure à un plafond" => Qu'est-ce que cela signifie et implique? Dois-je la prendre?
- L'option "Assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option". => Qu'est-ce que cela signifie et implique? Dois-je la prendre?
Merci d'avance.
Chris
ça y est, ayant une mission longue qui se présente, je saute le pas pour la création de mon EURL; j'ai choisi l'IS car CA HT prévisible pour 2011 environ: 56k€.
Je me verserais un salaire de 2800€ net, et aurais environ 1600€ de frais par mois.
Mes questions:
Sur le capital:
1- je pense débuter avec un tout petit capital et l'amener progressivement à 5000€. Est-ce que j'ai le droit, dans le cadre d'un capital variable, de ne mettre qu'1 euro au début? (et je ne parle que de possibilité, pas de ce qui est bien ou pas...)
2- Quel serait le montant des parts? La "mise" de départ?
Sur CFE dans le cadre de la déclaration de constitution de l'EURL, il parle de:
1- Pour le régime fiscal, si on veut être en "Réel simplifié" ou "Réel normal".
Quels sont les différences et quel est le régime fiscal le plus adapté à une EURL IS?
2- Pour la TVA,
- si on veut être en régime d'imposition "Réel simplifié", "Mini Réel" ou "Réel normal" => Quel régime choisir?
- L'option "Le dépôt de déclarations trimestrielles si la TVA annuelle est estimée inférieure à un plafond" => Qu'est-ce que cela signifie et implique? Dois-je la prendre?
- L'option "Assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option". => Qu'est-ce que cela signifie et implique? Dois-je la prendre?
Merci d'avance.
Chris
La connaissance est la seule chose qui s'accroit lorsqu'on la partage - Sacha Boudjema
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
2800 net et 1600 de frais en n'ayant en moyenne que 4600 euros par mois ? J'espère que vous avez compté les charges sociales dans les frais ? Sinon ce n'est pas tenable.
1 - Régime déclaration résultat : Réel simplifié possible jusqu'à un CA de 232K. Uniquement 10 pages de déclarations contre 22 au réel normal.
2 - Régime TVA (même limite qu'en 1 pour le simplifié) :
- Réel simplifié : 4 acomptes et 1 déclaration.
- Mini-réel : Réel normal en TVA en étant au réel simplifié en déclaration de résultat.
- Réel normal : 12 déclarations.
- Réel normal avec option trimestrielle : possible si vous payez moins de 4000 euros de TVA (avec un CA de 56000HT, la TVA collectée fait 10976 euros, même avec les 1600 assujettis à 100% à TVA vous serez au dessus de 4000)
- Opérations sur option : ne vous concerne pas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
cmo26
Nombre de posts : 223Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2007Merci hmg pour vos réponses...
Pour ce qui est du CA, j'ai les doigts qui ont fourchés :).
Période d'exercice pour 2011: du 10/05 au 31/12.
CA HT prévu pour cette période: un peu plus de 65k€.
Par contre, pour le capital de la société pourriez vous m'éclairer un peu?
Est-ce que j'ai le droit, dans le cadre d'un capital variable, de ne mettre qu'1 euro au début? (je sais que ce n'est pas conseillé, mais cela va dépendre de beaucoup de chose...), et dans ce cas là quel serait le montant des parts? 1€?
Merci d'avance.La connaissance est la seule chose qui s'accroit lorsqu'on la partage - Sacha Boudjema - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quel intérêt voyez vous dans le capital variable (rappel : les règles du crédit d'impôt ont changées, pour en bénéficier il faut des salariés à la fin du premier exercice) ?
Je dirais que le minimum de capital correspond à 2 fois les frais avant premiers encaissements. Si vous n'avez pas de dépenses particulières à faire assumer à la société, cela peut être 1000 euros.
Attention :
- Si vous envisagez des investissements lourds, il faut apporter l'argent correspondant. Sinon vous prenez le risque en cas de dépôt de bilan de voir disparaître la responsabilité limitée (faute de gestion à la création).
- Pour une société à capital variable, vous devez apporter au minimum un certain pourcentage du capital (1 euro, impossible si capital variable de 1000 euros).
- En créant en capital variable, vous vous engagez à apporter un certain montant de capital, si besoins de l'entreprise, en cas de dépôt de bilan, ce montant pourrait vous être réclamé.
- Si la société perd plus de 50% du capital, il faut faire du juridique pour signaler la poursuite de l'activité et les conditions de reconstitution du capital.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
cmo26
Nombre de posts : 223Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2007D'accord, donc si je comprend bien, il vaut mieux déterminer un capital fixe de 5000€, en libéré 20%, en numéraire et matériel?
Je peux apporter en numéraire environ 700/800€ + le cout des différentes démarches administratives de création. (soit environ 1200€)
Je peux apporter un ordinateur portable + différents accessoires mais il a été acheté en 2009 environ 800€, comment évaluer la valeur apporter en matériel?
Merci d'avance.La connaissance est la seule chose qui s'accroit lorsqu'on la partage - Sacha Boudjema - Contacter en MP
cmo26
Nombre de posts : 223Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2007Je relance cette partie, car comme je suis en création, j'ai besoin de savoir comment je dois l'intégrer dans mes statuts...
Pour ma création, je peux apporter:
1- En numéraire:
Environ 750€ + le cout des différentes démarches administratives de création. (soit environ 1100€)
2- En matériel
Un ordinateur portable + différents accessoires le tout valant environ 800€ acheté en 2009 et 2010.
Un téléphone portable acheté 240€ fin 2010.
Comment évaluer la valeur apporter en matériel?
Merci d'avance de votre réponse.
ChristopheLa connaissance est la seule chose qui s'accroit lorsqu'on la partage - Sacha Boudjema - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous ne libérez pas tous le capital avant la fin de la première année, vous devrez payer de l'IS à 33,33%.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
cmo26
Nombre de posts : 223Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2007merci pour ce détail qui à son importance... c'est donc la somme que le pôle emploi va me verser qui complètera mon apport initial...
Mais comment évaluer mon apport avec le matériel? il à bien une valeur... est-ce 20% de moins par an à partir de la valeur d'achat?
merci d'avance...La connaissance est la seule chose qui s'accroit lorsqu'on la partage - Sacha Boudjema - Contacter en MP
cmo26
Nombre de posts : 223Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2007merci pour ce détail qui à son importance... c'est donc la somme que le pôle emploi va me verser qui complètera mon apport initial...
Mais comment évaluer mon apport avec le matériel? il à bien une valeur... est-ce 20% de moins par an à partir de la valeur d'achat?
merci d'avance...La connaissance est la seule chose qui s'accroit lorsqu'on la partage - Sacha Boudjema - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'évaluation est sous votre responsabilité seule si l'apport est inférieur à 50% du capital et 30000 euros (à vérifier - 7500 avant) par apport (Article L223-9 du Code de Commerce).
Pour assurer le montant, trouvez des références argus de biens d'occasion ou autres et faites des moyennes.
Pour l'amortissement d'un bien d'occasion :
- linéaire obligatoirement
- sur la période d'utilisation prévisibleCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
