passage de la micro BNC à la TVA (JE SUIS PERDUE)

Bonjour,

Combien avez vous ENCAISSE. En BNC c'est l'encaissement pas la facturation qui compte.

Ensuite, si vous avez dépassé EDIT : 45800 euros encaissés, vous devez la TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement. Si vous avez dépassé EDIT : 37400 euros, vous devrez la TVA l'an prochain.

Vous pouvez théoriquement encore déclarez en micro (mais attention, l'abattement pour frais maximum est de 9180 euros 34% de 27k au dessus il n'y aura pas de forfait de frais décomptés).

EDIT : Les limites pour la TVA en MDA ne sont pas les même. Même si les limites micro le sont.

c'est ce que je ne comprends pas : je fais des notes d'honoraires sans TVA, puis je pais tous les trimestres à la Maison des Artistes : CSG, CRDS, Maladie vieillesse + caisse de retraite. Est ce total des notes perçues moins tout cela pour avoir le chiffre d'affaire. J'ai du mal à comprendre le calcul.

J'ai lu :

Pour les auteur qui cotisent à la MDA, le seuil d'assujetissement à la T.V.A n'est pas de 27 000 euros mais de 37 400 euros. pouvez-vous me le confirmer.
pour ma part je ne déclare pas de frais : je remplis juste dans la feuille 2042C la case HQ.
pour les frais, cela veut dire que je peux indiquer tél, électricité, frais divers, essence..., même en BNC micro sans TVA ?
😕

Bonjour,

OUPS !
Oui vous avez raison. Je rectifie (en rouge) mon post.

Pour la TVA, vous ne serez assujetti qu'en passant les 37400 €.

Par contre, le micro est bien limité à 27000 €. Cela ne change pas mon autre remarque.

En BNC micro, vous ne pouvez pas compter les frais réels.

donc je dois être en BNC "normal" : quelles sont les démarches à suivre pour passer de micro à "pas micro" ?

Bonjour,

A partir du moment où vous dépassez le seuil de 27k, vous pouvez informer les impôts (si vous souhaitez passer au réel l'an prochain vous pouvez pour éviter de devoir retrouver les frais réels depuis le début de l'année).

en fait ce n'était pas ma question :
si je ne suis assujetti à la Tva qu'à 37 400€.
comment dois je procéder, pour rester en bnc mais pas en micro puisque vous dite que c'est jusqu'à 27 000€. A moins que ce ne soit plus BNC, mais autre chose, et dans ce cas là lequel ?

merci

Bonjour,

En BNC au réel, vous pouvez être en franchise de TVA.

Bonjour,

Je m'invite dans la discution car je rentre ce matin meme des impots car mon activité de photograpge auteur va dépasser ce mois ci les 27000€ de facture (je suis en BNC TVA en franchise de base.)

La personne des impots m'a bien dit qu'il s'agissait de la date de facturation et non d'encaissement pour le calcul du seuil des 27 000 (je suis photographe auteur, et parfois payé 3 mois apres ma facture). lorsque je lui ai indiqué les delais de payement, il m'a bien dit que ca n'avait rien à voir, et que seule la date de facture comptait.

du coup votre affirmation sur la date d'encaissement me refroidi un peu...

Pouvez vous m'en dire plus?

Merci d'avance,
Vincent

Bonjour,

apce.com/index.php?pid=846

Ils indiquent bien :
"BNC : recettes perçues au cours de l'année."

Pour plus d'informations, reportez vous au CGI (article 50-0 pour les BIC et 102 ter pour les BNC).

NB : Demandez toujours un texte de référence quand la réponse est contraire à ce que vous avez déjà entendu.

Merci de votre réponse. En fouilant un peu plus hier, j'ai effectivement été confirmé sur ce point...

Reste quelques questions:

Est il possible de demander quand meme à passer en réél simplifié (mes recettes percues cette année devrait etre de l'ordre de 24 ou 25000 euros)? La personne des impots m'a dit que c'était possible, mais que cette option durerai 3 ans sans retour a la franchise de base possible, et j'ai lu 2 ans ailleurs!

Ou peut on trouver la grille/berème d'imposition en fonction du CA? La meme personne des impots m'a présenté un grand tableau qui donne le montant des impots à payer en fonction du CA (-les frais ou abbatements). Je n'arrive pas à le trouver sur internet. Je souhaiterai determiner si cela vaut le coup ou nom de rester en franchise ou pas, si j'ai la possibilité de forcer ce passage bien sur...

Merci encore de votre précieuse aide sur ce forum!
Vincent

le gars des impots a fumé. Pour le régime du micro, seul les encaissements comptent! de plus, une activité de service comme la tienne et formcément soumis au régime de l'encaissement!