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PEE - versement participation aprÚs démission
Bonjour,
Pour changer un peu des ARE, ACRE, portage... đ€Ł
J'ai quitté (démission) mon ancienne société l'année derniÚre.
Ayant eu un temps de présence suffisant au cours de l'exercice, j'ai le droit à une participation cette année.
J'allais demander le versement directement sur mon compte. AprĂšs rĂ©flexion, je me dis qu'il est peut-ĂȘtre plus intĂ©ressant de faire verser la participation sur le PEE, puis de demander dans la foulĂ©e un dĂ©blocage au motif de la rupture du contrat de travail. Pour Ă©viter l'IR sur cette somme.
Ce montage tient-il ?
A noter : j'avais déjà procédé au déblocage total des participations des années précédentes lorsque j'ai quitté la société, mais j'avais utilisé le motif "création de société" (il me semble que j'avais choisi ce motif à l'époque pour garder la possibilité d'utiliser le motif "rupture contrat de travail" pour la derniÚre participation).
Merci !
Pour changer un peu des ARE, ACRE, portage... đ€Ł
J'ai quitté (démission) mon ancienne société l'année derniÚre.
Ayant eu un temps de présence suffisant au cours de l'exercice, j'ai le droit à une participation cette année.
J'allais demander le versement directement sur mon compte. AprĂšs rĂ©flexion, je me dis qu'il est peut-ĂȘtre plus intĂ©ressant de faire verser la participation sur le PEE, puis de demander dans la foulĂ©e un dĂ©blocage au motif de la rupture du contrat de travail. Pour Ă©viter l'IR sur cette somme.
Ce montage tient-il ?
A noter : j'avais déjà procédé au déblocage total des participations des années précédentes lorsque j'ai quitté la société, mais j'avais utilisé le motif "création de société" (il me semble que j'avais choisi ce motif à l'époque pour garder la possibilité d'utiliser le motif "rupture contrat de travail" pour la derniÚre participation).
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Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Effectivement, niouzz. En PEE, c'est l'Art R3324-22 du Code du Travail qui prĂ©cise tout cela. Ne pas rater le dĂ©lai de vigueur de la demande par LRAR...niouzz a Ă©crit : J'allais demander le versement directement sur mon compte. AprĂšs rĂ©flexion, je me dis qu'il est peut-ĂȘtre plus intĂ©ressant de faire verser la participation sur le PEE, puis de demander dans la foulĂ©e un dĂ©blocage au motif de la rupture du contrat de travail. Pour Ă©viter l'IR sur cette somme.
Ce montage tient-il ?
Remarquable anticipation, niouzz ! Bis repetita... 8)niouzz a écrit : A noter : j'avais déjà procédé au déblocage total des participations des années précédentes lorsque j'ai quitté la société, mais j'avais utilisé le motif "création de société" (il me semble que j'avais choisi ce motif à l'époque pour garder la possibilité d'utiliser le motif "rupture contrat de travail" pour la derniÚre participation). - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Petit feedback.
La "manĆuvre" a bien fonctionnĂ©.
J'ai demandé à ce que la participation soit versée sur le PEE
DÚs le versement réalisé, j'ai pu demander un déblocage pour rupture du contrat de travail.
Je m'en suis ainsi sorti avec 1% de droits d'entrĂ©e et 26,95⏠de frais de clĂŽture, mais pas d'imposition đ
