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Pendant combien de temps un organisme peut-il réclamer...
Vellefaux
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Inscrit :
10 février 2012
Bonjour,
Pendant combien de temps un organisme peut-il réclamer une somme d’argent à un ancien professionnel indépendant ?
Mon cas
Activité : professionnel indépendant dans le service
Ouverture : 1999
Clôture : 31/12/2008
La caisse RSI m’a contacté en Décembre 2011 par courrier simple et me réclame une somme d’argent sur mon exercice 2008 qui ne m’avait pas été comptabilisé suite à une « erreur informatique ».
Je ne conteste pas le fait que je doive cette somme ; je me demande si, après trois années passées depuis la clôture, il n’y a pas « prescription » comme pour l’obligation de conserver certain document par exemple.
Merci
Bien cordialement
Pendant combien de temps un organisme peut-il réclamer une somme d’argent à un ancien professionnel indépendant ?
Mon cas
Activité : professionnel indépendant dans le service
Ouverture : 1999
Clôture : 31/12/2008
La caisse RSI m’a contacté en Décembre 2011 par courrier simple et me réclame une somme d’argent sur mon exercice 2008 qui ne m’avait pas été comptabilisé suite à une « erreur informatique ».
Je ne conteste pas le fait que je doive cette somme ; je me demande si, après trois années passées depuis la clôture, il n’y a pas « prescription » comme pour l’obligation de conserver certain document par exemple.
Merci
Bien cordialement
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hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
À priori, 5 ans pour la première relance.
Ils peuvent donc encore.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
