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Pétition sur les délais declaratifs
hmg
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9 janvier 2005
Bonjour à tous,
Le syndicat d’experts comptables ECF a lancé une pétition pour demander une échéance déclarative unique au 15/07 pour tenir compte des difficultés actuelles.
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfOXwtc2Nj7dzqnHlCUfCHI9cBDGW_3NW5Rmo1x9zjRibe_iw/viewform?vc=0&c=0&w=1
Mettez le nom de votre entreprise dans « cabinet ».
Les délais actuels (repoussés au 31/05 pour les liasses pas pour les soldes IS ou les tva simplifiées CA12) obligent les dirigeants, les EC, leurs collaborateurs, les comptables... à prendre des risques ou accepter un retard sans pouvoir en mesurer les conséquences.
NB : Le délai accordé au 31/05 n’est pas lié au Covid19, mais à des changements sur les liasses modèle 2020 qui ont conduit l’administration à demander l’envoi des liasses au modèle 2020 et pas 2019.
Rappel des délais actuels :
- ca12 (solde tva simplifiée) : 05/05/2020 (inchangé)
- solde IS : 15/05/2020 (inchangé)
- liasses fiscales : 31/05/2020 (délai suite changement de modèle de liasse, rien pour le covid)
- irpp : du 4 au 11/06/2020 (délais suite au retard de l’ouverture du service déclaratif, rien directement pour le covid)
- ifi : 15/06/2020 (inchangé)
Le syndicat d’experts comptables ECF a lancé une pétition pour demander une échéance déclarative unique au 15/07 pour tenir compte des difficultés actuelles.
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfOXwtc2Nj7dzqnHlCUfCHI9cBDGW_3NW5Rmo1x9zjRibe_iw/viewform?vc=0&c=0&w=1
Mettez le nom de votre entreprise dans « cabinet ».
Les délais actuels (repoussés au 31/05 pour les liasses pas pour les soldes IS ou les tva simplifiées CA12) obligent les dirigeants, les EC, leurs collaborateurs, les comptables... à prendre des risques ou accepter un retard sans pouvoir en mesurer les conséquences.
NB : Le délai accordé au 31/05 n’est pas lié au Covid19, mais à des changements sur les liasses modèle 2020 qui ont conduit l’administration à demander l’envoi des liasses au modèle 2020 et pas 2019.
Rappel des délais actuels :
- ca12 (solde tva simplifiée) : 05/05/2020 (inchangé)
- solde IS : 15/05/2020 (inchangé)
- liasses fiscales : 31/05/2020 (délai suite changement de modèle de liasse, rien pour le covid)
- irpp : du 4 au 11/06/2020 (délais suite au retard de l’ouverture du service déclaratif, rien directement pour le covid)
- ifi : 15/06/2020 (inchangé)
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.