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Photographe auteur - plus un statut complémentaire
minutepapillon
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22 juin 2015
Bonjour,
J'ai un statut de photographe auteur. Je paye ma TVA tous les trimestres et je remplis une 2035 chaque année.
Hélas, je suis polyvalent. Je peux faire de la photographie de mariage, des sites internet, de la formation scientifique (en math, etc ...), j'envisage de créer une chambre d’hôte.
Ainsi, il me faut un statut complémentaire. Le statut d'auto entrepreneur aurait l'avantage immense d'avoir des charges proportionnelles au CA. Pour des activités démarrant au ralenti, ce serait indispensable.
Mais alors, est-ce compatible avec mon présent statut ? Car il y a un problème de TVA : Premier statut d'auteur à la TVA, deuxième statu exonéré.
Concrètement, voici un exemple de paradoxe, je peux récupérer la TVA sur un appareil photo, et l'utiliser ensuite en tant qu'auto entrepreneur, qui lui ne restitue pas au fisc la TVA sur ses prestations.
J'avais posé la question aux impôts j'ai eu une réponse hésitante puis contradictoire. Bref, je suis perdu.
Quid donc de la séparation des deux statuts. A un moment la personne des impôts m'a parlé de séparation de locaux et de clientèle.
C'est un problème pour moi car mon statut présent me permet à peine de vivre.
NB: la facturation des droits d'auteurs est impossible pour un autoentrepreneur. Ce statu unique ne conviendrait pas.
Merci donc pour tout conseil
J'ai un statut de photographe auteur. Je paye ma TVA tous les trimestres et je remplis une 2035 chaque année.
Hélas, je suis polyvalent. Je peux faire de la photographie de mariage, des sites internet, de la formation scientifique (en math, etc ...), j'envisage de créer une chambre d’hôte.
Ainsi, il me faut un statut complémentaire. Le statut d'auto entrepreneur aurait l'avantage immense d'avoir des charges proportionnelles au CA. Pour des activités démarrant au ralenti, ce serait indispensable.
Mais alors, est-ce compatible avec mon présent statut ? Car il y a un problème de TVA : Premier statut d'auteur à la TVA, deuxième statu exonéré.
Concrètement, voici un exemple de paradoxe, je peux récupérer la TVA sur un appareil photo, et l'utiliser ensuite en tant qu'auto entrepreneur, qui lui ne restitue pas au fisc la TVA sur ses prestations.
J'avais posé la question aux impôts j'ai eu une réponse hésitante puis contradictoire. Bref, je suis perdu.
Quid donc de la séparation des deux statuts. A un moment la personne des impôts m'a parlé de séparation de locaux et de clientèle.
C'est un problème pour moi car mon statut présent me permet à peine de vivre.
NB: la facturation des droits d'auteurs est impossible pour un autoentrepreneur. Ce statu unique ne conviendrait pas.
Merci donc pour tout conseil
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A mon sens, vous ne pouvez pas cumuler un statut indépendant auto avec un statut indépendant au réel.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
minutepapillon
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juin 2015Merci de votre réponse.
Et donc il n'y aurait pas de solution à mon problème ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pas en micro.
Vous devez :
- soit avoir les deux activités au réel dans deux EI différentes.
- soit voir si l'activité est accessoire si vous ne pouvez pas tout de même l'intégrer à la premièreCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
minutepapillon
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juin 2015Merci de votre réponse Hmg,
Triste nouvelle.
Je peux le comprendre pour les activités :
Photo en auteur au réel / photo mariage en micro
Mais pour deux activités aussi étrangères que :
Photo en auteur au réel / Chambre d’hôte en micro
Avec la deuxième activité accessoire (chiffre d'affaire annuel 8 000 euro au mieux)
... cela me parait ... kafkaïen.
Quant au régime auteur, il n'accepte pas grand chose d'accessoire ... du fait des exigences de l'AGESSA (l'organisme qui collectes les charges.)
La polyvalence n'est que rarement vivable, en France 🙂 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il est possible qu'il existe une exception pour les chambres d'hôtes au niveau fiscal. Mais renseignez vous au cira par exemple (centre interministériel de renseignement administratif).
Sur ce site :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31521.xhtml
Vous noterez qu'il y a déjà une exception au niveau social si vos revenus soumis à cotisations sont inférieurs à +/- 4900€ pour une activité de chambre d'hôtes et que vous avez déjà une couverture sociale principale.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
minutepapillon
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juin 2015Merci encore Hmg,
"Vous noterez qu'il y a déjà une exception au niveau social si vos revenus soumis à cotisations sont inférieurs à +/- 4900€ pour une activité de chambre d'hôtes et que vous avez déjà une couverture sociale principale."
Très intéressant ! ... c'est mon cas.
Savez-vous si le site en question peut être considéré comme une source légale et opposable ? ... car pour les impôts et le CFE, l'information semble inconnue. Ils est souvent préférable de se référer à un article du CGI.
Le CIRA ? ... je ne connaissais pas. Le nom est prometteur, je vais voir avec eux.
Un grand merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous parlez de "vosdroits.service-public.fr - le site officiel de l'administration française" ?minutepapillon a écrit : Savez-vous si le site en question peut être considéré comme une source légale et opposable ?
Euh... Autant que les autres sites de l'administration.
Donc : Imprimez l'article en pdf avec la date de l'impression.
Sinon regardez mieux la page, les textes de loi sont cité en bas de la page.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
minutepapillon
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juin 2015Merci !
