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Portage - Création - ARE ... et Suisse

7 juin 2018 12:26

Bonjour!

Je vous présente ma situation, légèrement complexe, du moins pour moi.

Actuellement en CDI (frontalier) en Suisse, j'ai récemment démissionné pour suivre mon épouse qui a commencé un nouvel emploi dans le Sud de la France.
Je souhaite donc m'inscrire à Pole Emploi pour "suivi de conjoint" et profiter de l'ARE pour me mettre à mon compte (statut à définir SASU/EURL).
Jusque là rien de si particulier vous me direz.
Sauf que mon employeur actuel m'a récemment demandé si je serai intéressée pour travailler pour lui une fois indépendant, en passant par une entreprise de portage Suisse.

Je sais que l'on peut cumuler ARE et création d'entreprise, ou ARE et portage, mais peut on cumuler ARE et entreprise et portage et quid quand la société de portage et le client sont Suisse?
Au final, je me demande donc si je peux sereinement procéder comme suit:
- fin des rapport de travail
- inscription à pole emploi
- cumul ARE et création d'entreprise
- cumul entreprise et portage salarial (en suisse) en déclarant ces revenus à PE bien entendu.

A votre avis?

Merci d'avance pour vos réponses!

Tcharli 7 juin 2018 13:09

Bonjour,

Etes vous certain de pouvoir percevoir les ARE après un CDI sur Suisse ? Vous n'avez pas cotisé. Sur France, ce serait vraisemblablement possible dans une telle situation, sauf erreur.

A moins qu'il y ait des particularités que je ne connais pas dans le statut des frontaliers.

Edit: J'avais oublié le T (faute de frappe. Ca me va bien 😨

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
Free-Worker-412282 7 juin 2018 13:16

Oui, des accords bilatéraux existent entre la Suisse et la France, les frontaliers cotisent en Suisse et la France indemnise...
Cela m'a été confirmé par Pole Emploi récemment.
hmg 12 juin 2018 00:06

Bonjour,

Si vous êtes en portage salarial, vous ne pouvez pas avoir l'ARE.

Rappel : l'are est versé si vous n'êtes pas salarié (ou assimilé). Par ailleurs, l'are est diminué des revenus mensuels du travail.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Free-Worker-412282 12 juin 2018 16:40

Bonjour,

L'ARE est compatible et cumulable avec un salaire, par contre elle est en effet diminué de 70% des revenus du travail:
https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/cumul-allocation-salaire

On parle bien d'activité salariée ou non-salariée à priori.
Ou alors j'ai mal compris votre réponse peut-être.
hmg 14 juin 2018 08:35

Bonjour,

Oui, mais cela suppose que 70% du revenu brut est inférieur à l'indemnisation chômage.

Un contrat à plein temps à votre profil en Suisse est très rarement inférieur.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Free-Worker-412282 14 juin 2018 09:20

Bonjour,

Dans mon cas ce ne serait pas un contrat à plein temps mais certainement 1 jour par semaine, d'ou ma question.
On est donc d'accord, merci pour la confirmation!
PPPidou 27 octobre 2018 09:19

Réponse tardive: c'est le lieu de résidence qui dicte le pays qui paie les indemnités chomage. Donc, comme vous étiez frontalière, c'est la France.

Normalement, vous devriez toucher les ARE. Mais, il sera déduit de ce montant les salaires perçus en portage salarial.

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