Bonjour, selon vous, est-ce que les TJM plubliés sur le site sont plutôt commissions de l'intermédaire incluses ou s'agit plutôt de TJMs en direct avec le client final?
Merci.

Bonjour, il faudrait que le client prouve que "l'exécution du contrat est impossible et pas seulement plus coûteuse ou plus compliquée". Par ailleurs: "La partie qui cherche à invoquer la force majeure devra généralement démontrer un lien de causalité entre le cas de force majeure et l'inexécution des obligations contractuelles, et la partie devra prouver que le COVID-19 l'a effectivement mise dans l'impossibilité d'exécuter ses obligations contractuelles."

Src: https://www.morganlewis.com/fr/pubs/covid-19-and-force-majeure-under-french-law-cv19-lf

Non, pas de cas de force majeur et pas de dépot de bilan.

Bonjour,

Dans l'hypothèse ou un client final décide unilatéralement d'annuler une mission signée en portage salarial avant son terme, et sans respecter le délai de préavis, alors qu'il n'y a pas de faute de la part du consultant selon les disposition contractuelle, ceci donne-t-il naissance à un préjudice?

Je pense à une réparation qui couvrirait le paiement à hauteur du TJM sur la période de préavis?

Quelqu'un a-t-il déjà vécu cette situation? Est-ce la pratique? Est-ce la jurisprudence?

architecteIT a écrit : C'est la première fois que j'entends cette pratique, ta société de portage aurait dû te faire une fin de contrat en rupture conventionnelle pour que tu puisses démarrer proprement dans ton nouveau contrat chez ton client final.
C'est une obligation pour eux!
Je trouve cela comme de l'amateurisme pour une société de portage salarial.
Appelle les et rompt ton contrat!!!

Non, ce n'est pas une obligation pour eux. Cette situation est parfaitement légale et courante.

Les TJM publiés de Freelance-info sont une base très intéressante pour négocier les missions.

Sachant que les tarifs ne sont pas les mêmes dans la capitale et en région, quel facteur correctif devrais-je utiliser pour estimer les TJM à Paris, à Lyon et dans la région de Montpellier?

Par exemple:

- Paris = TJM Freelance Info + 20%
- Lyon = TJM Freelance Info
- Montpellier = TJM Freelance - 10%

L'idée est d'avoir un ordre de grandeur pour chaque endroit.

Merci.

Réponse tardive: c'est le lieu de résidence qui dicte le pays qui paie les indemnités chomage. Donc, comme vous étiez frontalière, c'est la France.

Normalement, vous devriez toucher les ARE. Mais, il sera déduit de ce montant les salaires perçus en portage salarial.

Bonjour, j'envisage la possibilité de faire des missions de portage salarial en Suisse, mais en utilisant une société de portage française.

Existe-il des limitations de durée sur les missions en Suisse? Des contraintes particulières? Quelqu'un a-t-il de l'expérience à partager? Merci!

Je suis basé à Nîmes et je vois plusieurs missions que je pourrais prendre à Paris. J'envisage de fonctionner en portage salarial.

Est-ce que les pourvoyeurs de missions acceptent facilement les frais de logement sur place et les frais de déplacement ou vaut-il mieux les inclure dans le TJM? Qu'est-ce que vous recommandez?