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Portage et Esn
Bonjour,
j'ai 2 questions :
Si l'ens ne paie plus la societe de portage, la clause qui indique que la societe de portage ne doit pas passer en direct avec mon client devient elle caduque?
En cas d'avance sur salaire, dois je rembourser la societe de portage si elle n'est pas payée au moment du solde de tout compte ?
Merci pour votre aide.
j'ai 2 questions :
Si l'ens ne paie plus la societe de portage, la clause qui indique que la societe de portage ne doit pas passer en direct avec mon client devient elle caduque?
En cas d'avance sur salaire, dois je rembourser la societe de portage si elle n'est pas payée au moment du solde de tout compte ?
Merci pour votre aide.
- Bonjour,
Je ne pense pas que le non paiement d'un client rend la clause de non concurrent caduque, l'ESN pourrait se retourner contre la société de portage. Cependant il y a des possibilités pour que client final puisse payer directement les sous-traitants en respectant une certaine procédure.
De manière générale les sociétés de portage salarial se prémunissent de ces situations avec une assurance impayée comprise dans les services d'affacturage.
Pour le cas de l'avance sur salaire, le fonctionnement en cas d'impayé doit être précisé dans votre convention de portage salarial. Pour la plupart des sociétés vous êtes redevables des sommes avancées.
Cordialement,Consultant Architecte LabVIEW (EURL IS) & Président ETHIC PORTAGE Réponses et conseils en toute objectivité.
