Portage salarial : le Pôle Emploi de nouveau condamné

Par un jugement du 2 juillet 2013, le Tribunal de Grande Instance a condamné le Pôle Emploi à indemniser une personne ayant fait le choix du portage salarial.


Le Tribunal a balayé les arguments de l'UNEDIC et du Pôle Emploi, en retenant que le dispositif de portage était prévu par la Loi et qu'il attribuait la qualité de salarié.


Le Tribunal a également retenu que la large autonomie accordée aux salariés portés, loin de réduire à néant le lien salarial, était au contraire une caractéristique inhérente au portage.


Cette décision s'inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence de la Cour de cassation du 30 mai 2012, qui avait déjà reconnu la qualité de salariés aux personnes faisant le choix du portage salarial.


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​Grégoire BRAVAIS
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