Portage salariale + autoentrepreneur
Bonjour,
Est-il légal et judicieux d'être en portage salariale et autoentrepreneur dans le cadre d'une mission.
C'est à dire de déclarer une partie vers le portage et de facturer le reste en tant qu'autoentrepreneur ?
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Légal oui, judicieux tout dépend des missions et du contexte.
Personnellement je suis en micro est de temps en temps en portage à la demande du client.
Et même quelques fois en CDD d'usage.
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Non, c'est de l'abus de droit. Plusieurs posts sur le forum en parle.
-- Yann EURL IS depuis 2019 -
Bonjour.
Fraude caractérisée au seuil du micro et/ou base d'imposition à l'IS. Cela a déjà été rapporté ici plusieurs fois.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Bonjour,
Pour l'aspect fraude/abus de droit, pouvez-vous expliquer ?
Je n'ai pas trouvé de réponses sur le forum ou Internet. Pour quelles raisons y a t'il abus ou fraude ?
C'est un montage délibéré ayant pour seul objectif de contourner les seuils de la micro-entreprise. C'est donc de l'abus de droit.
-- Yann EURL IS depuis 2019 -
Ce que j'ai pu trouvé sur internet :
Nous insistons bien sur le fait que l’autre activité doit être de nature différente. Cumuler une même activité en utilisant deux entreprises est déconseillé compte tenu du risque important de requalification en abus de droit. En effet, rien ne justifie économiquement l’exercice identique d’une activité avec deux entreprises, si ce n’est le fait de profiter du système avantageux de l’auto-entreprise.
Par contre je trouve cela étrange, faire par exemple 6 mois micro + 6 mois en portage serait de l'abus de droit, mais faire 1 an en micro en explosant le plafond sous prétexte que tu n'as pas dépassé le plafond 2 années consécutives ça passe? 🤔
Oui, c'est probablement pour éviter qu'une sur-activité ponctuelle ne soit trop pénalisante pour le micro-entrepreneur.A noter tout de même que la question peut légitimement se poser s'il est intéressant de rester micro en dépassant régulièrement les plafonds. A très court terme, le net est peut être plus important, mais à plus long terme, ça se discute.
-- Yann EURL IS depuis 2019 -
Il me semble avoir vu une société de portage proposer ce type de montage avec une partie de facturation via la société de portage et une autre par la micro, Et cela dans le but de bénéficier de tous les avantages d'un salarié porté et d'avoir un taux de reversement de 70 %.
J'ai trouvé cela plutôt hasardeux et les commentaires du dessus me le confirme
