POST IT => La SASU

Bonjour,

Voyons :

> La mutuelle est elle obligatoire ?
> Oui et vous pouvez la prendre au sein de l'organisme de votre choix

Non, si l'on est déjà couvert par la mutuelle de son conjoint.

NB : Si le dirigeant est le seul à avoir une paie, il est assimilé salarié. Pas salarié.

> La prévoyance est elle obligatoire ?
> Oui et vous pouvez la prendre au sein de l'organisme de votre choix

NB : Si le dirigeant est le seul à avoir une paie, il est assimilé salarié. Pas salarié.

> La RC PRO est-elle obligatoire ?
> Non mais elle est fortement recommandée.

Au contraire, elle est pratiquement présente dans tous les contrats de services. C'est donc une obligation contractuelle.

> Combien coûte un expert comptable ?
> Entre 1500 et 2500€ avec les fiches de paie. Un supplément pourra
> être demandé pour la clôture des comptes et la liasse fiscale

Les écarts de prix sont plus importants que cela.

Tout dépens l'étendu de la mission et le niveau de conseil. Si le dirigeant tient la comptabilité, le tarif est plus faible par exemple car nous sommes sur de la surveillance de compta.

> Ma société possède des liquidités puis-je me servir ?
> Non. Les seules façons de faire transiter de l'argent de la société
> vers votre compte courant sont : le salaire, les dividendes

Pas les frais ?

> Que puis-je passer en frais ?
> Tout dépend de votre cœur d'activité. Dans tous les cas de figure pas
> de soucis particulier pour les objets suivants: PC, imprimante, tablette...
> Les costumes ne passent pas en charge...

Les frais sont à voir au cas par cas.

Les vêtements de ville ne sont en effet pas déductible. Sauf pour certaines activités (comédien, production ciné) ou certains costumes assimilables à des uniformes.

> Que puis-je encore utiliser Excel pour générer mes factures ?
> Oui SAUF si vous facturez l'Etat ou des collectivités territoriales
> ou des clients non pro (particuliers)

Jusqu'en 2022 a priori.

Mais il faut encore attendre tous les textes car il semble étrange de forcer des TPE comme des petits commerces (boulangeries, épicerie...) de faire des factures électroniques.

> Que faire de mon excédent de trésorerie ?
> - Ne pas y toucher
> - Mettre sur un compte à terme
> - Se la verser sous forme de dividende
> - Augmenter son capital social (ce qui permet d'accéder à un certain type de contrats)
> - Créer une holding pour investir sans trop de pertes de capital

Vous confondez trésorerie et résultat/réserves.

> IK ou véhicule de société ?
> Tout dépend de vos objectifs mais grossièrement :

Ce n'est pas une question d'objectif.
C'est surtout une question d'usage.

merci pour les remarques hmg.
J'ai modifié le premier post en tenant compte de vos remarques.

Si vous voyez d'autres points que j'aurais pu omettre, n'hésitez pas

hmg a écrit : > La mutuelle est elle obligatoire ?
> Oui et vous pouvez la prendre au sein de l'organisme de votre choix

Non, si l'on est déjà couvert par la mutuelle de son conjoint.

NB : Si le dirigeant est le seul à avoir une paie, il est assimilé salarié. Pas salarié.

> La prévoyance est elle obligatoire ?
> Oui et vous pouvez la prendre au sein de l'organisme de votre choix

NB : Si le dirigeant est le seul à avoir une paie, il est assimilé salarié. Pas salarié.

Une précision, et ce n'est pas pour jouer sur les mots.

Oui, un contrat COLLECTIF en frais de santé (et en prévoyance) est dit O-BLI-GA-TOI-RE au sens de l'article 83 du Code Général des Impôts. Pour les SA-LA-RIES, et selon la convention collective SYNTEC (dans le cas de 99% des freelances en SASU ici présents) et selon la législation sur la généralisation de l'assurance santé.

"Obligatoire" ici, signifie la condition sine qua none de la déductibilité des cotisations. S'il était dit "facultatif" (même collectif), ce ne serait pas déductible.

Cela veut donc dire que le chef d'entreprise doit affilier tous ses salariés répondant à la définition de l'effectif à assurer du contrat.

Cependant, et comme hmg l'a souligné partiellement, il existe désormais un grand nombre de cas de dispense d'adhésion, dont le plus fréquent, la possibilité d'adhérer au contrat collectif … obligatoire de son conjoint.

En ce qui concerne la prévoyance, il a toujours été préconisé de ne jamais négliger ces garanties. Un défaut d'assurance pourrait s'avérer extrêmement préjudiciable et grave pour le président de SASU (ou le TNS en EI ou EURL), pour les 30 ou 40 ans à venir: Il n'aurait aucun revenu de substitution en cas d'accident grave ou de maladie jusqu'à la retraite (ou si peu).

PS: "Auprès de l'organisme de votre choix"… présentant des gammes labellisées CCN SYNTEC.

hmg a écrit : Bonjour,
> La RC PRO est-elle obligatoire ?
> Non mais elle est fortement recommandée.

Au contraire, elle est pratiquement présente dans tous les contrats de services. C'est donc une obligation contractuelle.

Faux, je travaille depuis plus de 10 ans sans RC pro.
La RC pro dans le domaine de l'IT ne sert presque à rien, à part rassurer certaines SSII/clients.

Comme toutes les assurances, elle ne sert que quand on en a besoin.

(et dire : ca n'arrivera jamais, c'est clairement faire l'autruche mais bon, a vous de voir si l'économie de 500€ par an vous parait plus importante).

Autant prendre aussi une assurance au cas où votre client fait faillite, une assurance au cas où votre banque fait défaut, une assurance au cas où le réchauffement climatique vous fait perdre votre job ...

En prestation en régie, vous n'avez aucun risque professionnel et ces assurances vendues 1ke ont autant d'exclusions que vous ne pourrez quasiment jamais y faire appel.

C'est faux, mais bon vous êtes convaincu par votre discours, donc pas la peine de continuer.

Connaissez-vous un seul freelance qui a eu besoin de faire appel à son assurance RC en pro en étant en régie chez un client ?

P'têt' ben qu'oui, pourquoi ?

Demandez-lui quelle était la nature du sinistre et si l'assurance l'a correctement indemnisé.

Secret professionnel. 😉

Vous défendez votre business, je comprends et je compatis 😃

Merci, vous êtes bien bon. 🤣

Bonjour,

Freelance91, la question est : "L'assurance est-elle obligatoire ?". Or, si elle est contractuelle, elle l'est.

Que votre sentiment soit autre et que votre idée est que cela ne sert à rien, ok. Pour autant, cela reste un élément qui peut porter préjudice au prestataire en cas d'absence.

J'ai déjà eu en contact des prestataires qui ont dû interrompre leur mission voire n'ont pas été payé pour défaut d'assurance. Ils avaient signé qu'ils en avaient une. Leur client n'a accepté de ne payer que sur présentation d'attestations d'assurances sur les périodes concernées. Il a fallut du temps pour débloquer la situation.

Bonjour,

Freelance91 a écrit : Vous défendez votre business, je comprends et je compatis :D

Mauvaise analyse.

Rappel : Tcharli est à la retraite. Donc ce n'est plus "son" business.

Mes clients ne l'ont jamais exigée et je voulais juste avoir un vrai feedback sur l'utilité d'une telle RC PRO, surtout que je n'ai jamais entendu quelqu'un y avoir recours.

Après, signer un contrat qui stipule l'obligation de la RC PRO et ne pas en souscrire, s'appelle de la bêtise pure.

hmg a écrit : Bonjour,

Freelance91 a écrit : Vous défendez votre business, je comprends et je compatis :D

Mauvaise analyse.

Rappel : Tcharli est à la retraite. Donc ce n'est plus "son" business.

Il ne va quand même pas casser le business des ex-collègues et de sa corporation 🤣

Ce que j'en retiens c'est que si la RC PRO est contractuelle elle est obligatoire.
Elle est également obligatoire de par la loi pour certaines professions réglementées (médecins, dentistes, infirmières...).

Dans le cas contraire elle ne reste que "très fortement recommandée".

Voyez vous d'autres points essentiels que j'aurais pu oublier ?

Merlin971 a écrit : Voyez vous d'autres points essentiels que j'aurais pu oublier ?

Bonjour,

Il faudrait avant tout scinder cet aide-mémoire en trois cas radicalement différents en ce qui concerne les obligations et les choix de gestion :
a/ Votre SASU n'a aucun employé ;
b/ Votre SASU a et n'aura comme unique employé que votre propre conjoint (marié ou pacsé) ou concubin ;
c/ Votre SASU emploie un ou plusieurs salarié tiers.