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Redevenir Salarié et rester indep
Bonjour à tous,
En lisant le forum, il semble compliqué d'avoir une double activité.
J'ai contacté la RAM pour leur exposer mon cas ( indep Juin 2005-Janv 2007) puis salarié depuis Fevrier 2007.
Surprise. Le cas est très simple 😉 ...
Réponse :
" Bonjour,
La législation stipule que toute personne qui exerce simultanément plusieurs activités salariées et non salariées cotise auprès de tous les régimes dont dépend chaque activité ; mais n’a le droit ouvert que dans un seul régime : celui dont dépend l’activité principale.
L’activité principale est déterminée pour une période de 3 ans. Est principale l’activité qui a procuré au cours de l’année civile précédente le revenu professionnel le plus élevé à prendre en compte pour le calcul de la csg et à laquelle l’assuré a consacré le plus de temps de travail. Bien entendu, dans le cas ou un assuré cesse d’être polyactif, sa situation est revue et il reste affilié au seul régime correspondant à l’activité qu’il continue d’exercer .
Cordialement, le webmaster.
RAM-GAMEX "
Je vais dès demain voir la DRH. Elle va devoir m'expliquer comment elle gère cette situation. Moi qui voulait que cette période transitoire de dble activité reste discrète, je suis servi....
Je vous tiendrai au courant de la résolution.
Hormis ce billet d'humeur, qui me laisse un gout amer, si vous pouviez m'apporter votre témoignage ou vos remarques, ca me calmerai.
En lisant le forum, il semble compliqué d'avoir une double activité.
J'ai contacté la RAM pour leur exposer mon cas ( indep Juin 2005-Janv 2007) puis salarié depuis Fevrier 2007.
Surprise. Le cas est très simple 😉 ...
Réponse :
" Bonjour,
La législation stipule que toute personne qui exerce simultanément plusieurs activités salariées et non salariées cotise auprès de tous les régimes dont dépend chaque activité ; mais n’a le droit ouvert que dans un seul régime : celui dont dépend l’activité principale.
L’activité principale est déterminée pour une période de 3 ans. Est principale l’activité qui a procuré au cours de l’année civile précédente le revenu professionnel le plus élevé à prendre en compte pour le calcul de la csg et à laquelle l’assuré a consacré le plus de temps de travail. Bien entendu, dans le cas ou un assuré cesse d’être polyactif, sa situation est revue et il reste affilié au seul régime correspondant à l’activité qu’il continue d’exercer .
Cordialement, le webmaster.
RAM-GAMEX "
Je vais dès demain voir la DRH. Elle va devoir m'expliquer comment elle gère cette situation. Moi qui voulait que cette période transitoire de dble activité reste discrète, je suis servi....
Je vous tiendrai au courant de la résolution.
Hormis ce billet d'humeur, qui me laisse un gout amer, si vous pouviez m'apporter votre témoignage ou vos remarques, ca me calmerai.
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Freelance91
Nombre de posts : 3124Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007donc en gros il faut que tu cotises partout mais tu ne bénéficies que d'une seule prestation ?
sinon cette réponse a l'air d'être un copier/coller d'une réponse type - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez contacté la caisse maladie (RAM) pour quelle raison ?
Il est vrai pour la maladie qu'une seule caisse peut vous rembourser le montant sécu. Vous ne pouvez pas être remboursé deux fois. Vos droits sont ouverts en totalité auprès de la caisse principale.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jopac
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 11 novembre 2005bonjour,
en fait je souhaitais savoir si mes cotisations RAM 2007 seraient réduites , mon activité principale 2007 devenant celle d'un salarié. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vos cotisations sont calculées en pourcentage de votre dernière activité déclarée. Il y aura régularisation en 2008 pour otcobre après la régularisation sur les bons chiffres de l'année 2007.
Vous pouvez prendre sur vous de demander une réduction des acomptes en envoyant un résultat prévisionnel aux caisses (cela ne touchera que les acomptes, pas les régularisations antérieures).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
