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RSI et changement d'activité principale
Hello,
Je suis en EURL et mon CA cette année est faible. L'intégralité de celui-ci (20K) est englouti par les cotisations prévisionnelles de l'URSSAF. Je pense du coup ne pas me verser d'indemnité cette année. En parallèle, je suis salarié.
Le RSI m'a catalogué comme indépendant et va donc me réclamer les cotisations forfaitaires. Je note que dans le R613-6 du code de la sécu, il existe une exception qui permet de changer l'activité principale avant la fin de la période de 3 ans :
Merci !
Je suis en EURL et mon CA cette année est faible. L'intégralité de celui-ci (20K) est englouti par les cotisations prévisionnelles de l'URSSAF. Je pense du coup ne pas me verser d'indemnité cette année. En parallèle, je suis salarié.
Le RSI m'a catalogué comme indépendant et va donc me réclamer les cotisations forfaitaires. Je note que dans le R613-6 du code de la sécu, il existe une exception qui permet de changer l'activité principale avant la fin de la période de 3 ans :
Est-ce que le fait de ne recevoir aucune indemnité en 2012, tout en restant gérant majoritaire, est équivalent à la cessation de mon activité principale ?Aucun changement de régime ne peut intervenir au cours de la période de trois années s'ouvrant au 1er janvier, sauf dans le cas où l'intéressée cesse d'exercer l'activité principale qui a déterminé le rattachement au régime dont elle relève.
Merci !
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, il faudrait ne plus être gérant majoritaire, soit en cloturant votre EURL, ou par exemple en démissionnant de votre poste de gérant et en nommant un gérant non associé (autre que votre conjoint).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012
dans ce cas, vous demandez à ce que les charges soient calculées sur une estimation de vos revenus de 2013 et non sur ceux de 2011.bernat a écrit : Hello,
Je suis en EURL et mon CA cette année est faible. L'intégralité de celui-ci (20K) est englouti par les cotisations prévisionnelles de l'URSSAF.
idem pour la maladie et la retraite. - Contacter en MP
bernat
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mars 2013Merci des réponses. Je m'y prends un peu tard pour l'URSSAF. Pour ne pas payer pour "rien" le RSI, puis-je provisionner une rénumération pour 2012 (et donc être en déficit au niveau du résultat) ? - Contacter en MP
lawcost
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 27 août 2013bonjour,
je vous conseille de vous déplacer à l'urssaf pour évoquer la situation.
Ils sont à l'écoute de ce type de problématique.
par la suite, si vous ne voulez pas payé la cotisation minimal qui est due même en l'absence de chiffre d'affaire, il vous est possible de nommer un gérant non associé.
vous pouvez consulter notre site pour avoir plus d'information pour le faire.
bien cordialement,
