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Conséquence erreur de régime de société
Bonjour à tous,
J'ai fait appel à un cabinet d'expert comptable en ligne afin de m'accompagner dans la création de ma société au mois de Juillet 2019. Cette société est une EURL déclarée sous le régime commerciale. Je comprends aujourd'hui que mon activité de consultante en informatique se prête plus au régime libéral et que mes cotisations de retraite devraient être versées à la CIPAV et non la SSI.
Mes questions sont les suivantes :
- Faut-il que je change de régime? (passage du régime commercial vers le régime libéral)
- La CIPAV peut-elle me demander de payer des cotisations même si je n'ai aucun compte chez eux?
Ma principale crainte est de recevoir un appel de cotisation de retraite de la CIPAV alors que j'ai déjà cotisé auprès de la SSI.
J'espère avoir été claire et vous remercie de vos retours.
Bien à vous.
J'ai fait appel à un cabinet d'expert comptable en ligne afin de m'accompagner dans la création de ma société au mois de Juillet 2019. Cette société est une EURL déclarée sous le régime commerciale. Je comprends aujourd'hui que mon activité de consultante en informatique se prête plus au régime libéral et que mes cotisations de retraite devraient être versées à la CIPAV et non la SSI.
Mes questions sont les suivantes :
- Faut-il que je change de régime? (passage du régime commercial vers le régime libéral)
- La CIPAV peut-elle me demander de payer des cotisations même si je n'ai aucun compte chez eux?
Ma principale crainte est de recevoir un appel de cotisation de retraite de la CIPAV alors que j'ai déjà cotisé auprès de la SSI.
J'espère avoir été claire et vous remercie de vos retours.
Bien à vous.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Depuis 2019, il n'est plus possible d'être à la CIPAV pour la plupart des informaticiens. C'est la régime général des indépendants (SSI) qui s'applique (ce n'est plus un régime commerçant).
C'est un moyen pour le gouvernement d'équilibrer les comptes d'un régime déséquilibré en prenant les nouveaux inscrit d'un régime en surnombre.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Angiane
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 18 décembre 2018Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour.
Bien à vous - Contacter en MP
Angiane
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 18 décembre 2018Bonjour,
J'ai bien compris que depuis 2019, les informaticiens ne dépendent plus de la CIPAV mais de la SSI afin de payer les cotisations liées a la retraite.
Par contre, j'ai toujours un doute sur le fait que ma société soit sous le régime commercial (et donc BIC?) alors que le code APE est 6202A.
En lisant plusieurs articles, je comprends que le régime d'imposition et la compatibilité d'une société ne sont pas les mêmes en fonction de son statut BIC ou BNC.
Faut il que j'effectue des actions auprès de mon SIE? J'ai l'impression de mélanger plein de concepts/notions différents et n'arrive donc pas à trouver une reponse claire sur :
1) le statut que devrait avoir ma société
2) les impacts d'une possible erreur de statut (bic au lieu de BNC)
3) les actions à effectuer en cas d'erreur avérée
J'ai pu échanger avec 2 cabinets d'experts comptables qui m'ont bien indiqué que j'avais une activité libérale et non commerciale mais aucun des deux ne m'a indiqué si je devais faire quoi que ce soit. Du coup je me demande si je ne m'inquiète pas pour rien?
Je vous remercie pour vos réponses.
PS: la société est une EURL à l'IS. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une SARL (EURL) est juridiquement commerciale par la forme.
Côté fiscal, l’option pour l’is entraine les créances-dettes (bic).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Angiane
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 18 décembre 2018Comme d'habitude, merci pour votre retour cher HMG.
