Poste salarié et freelance dans la même société

Bonjour,

L'urssaf considérera cela comme impossible et requalifiera en salariat cette activité.

Les impôts de leur côté peuvent considérer qu'il y a abus de droit au niveau de l'abattement de 10% pour frais pro et éventuellement de l'utilisation du statut autoentrepreneur s'il en est question.

Bonjour Hmg,

En effet la situation est clairement litigieuse en cas de contrôle.
Mais sur le papier cela doit être tout à fait possible, l'urssaf n'ayant aucune idée de la provenance des fonds de l'entreprise ainsi que des clients de l'entreprise.

De leur côté ils verront un salarié qui a une activité AE, soit le cas de beaucoup de monde mine de rien.

Bonjour,

?????

Qu'est-ce que vous racontez ?

Une personne salariée ET autoentrepreneur dans la même entreprise ne serait pas risqué en cas de contrôle urssaf ? Même nom, même numéro de sécurité sociale, mais l'urssaf verrait rien ?

Vous rêvez ?

hmg a écrit : Bonjour,

?????

Qu'est-ce que vous racontez ?

Une personne salariée ET autoentrepreneur dans la même entreprise ne serait pas risqué en cas de contrôle urssaf ? Même nom, même numéro de sécurité sociale, mais l'urssaf verrait rien ?

Vous rêvez ?

Bonjour

Relisez mon message, je dis que la situation est clairement litigieuse en cas de contrôle, et non le contraire.

En tant qu'AE vous soumettez le nom de vos clients à l'urssaf ?
Je ne pense pas.

En cas de contrôle par contre il est clairement foutu.

Bonjour,

Smilerch a écrit : En effet la situation est clairement litigieuse en cas de contrôle.
Mais sur le papier cela doit être tout à fait possible, l'urssaf n'ayant aucune idée de la provenance des fonds de l'entreprise ainsi que des clients de l'entreprise.

De leur côté ils verront un salarié qui a une activité AE, soit le cas de beaucoup de monde mine de rien.

Ne reprenez pas votre post à moitié.

Vous ne finissez pas par "c'est impossible, c'est illégal, c'est contraire au droit".

Vous finissez par "c'est possible, c'est comme tout le monde".

Et pour votre information, si l'auto ne soumet pas le nom de ses clients à l'urssaf, le client, lui, indique le nom des prestataires de services aux impôts (DAS2).

hmg a écrit : Bonjour,

Smilerch a écrit : En effet la situation est clairement litigieuse en cas de contrôle.
Mais sur le papier cela doit être tout à fait possible, l'urssaf n'ayant aucune idée de la provenance des fonds de l'entreprise ainsi que des clients de l'entreprise.

De leur côté ils verront un salarié qui a une activité AE, soit le cas de beaucoup de monde mine de rien.

Ne reprenez pas votre post à moitié.

Vous ne finissez pas par "c'est impossible, c'est illégal, c'est contraire au droit".

Vous finissez par "c'est possible, c'est comme tout le monde".

Et pour votre information, si l'auto ne soumet pas le nom de ses clients à l'urssaf, le client, lui, indique le nom des prestataires de services aux impôts (DAS2).

Bonjour,

Je ne reprenais pas mon post à moitié.

Qu'il y ait des salariés qui possèdent une activité d'AE, c'est un fait je suis désolé.

Vous citez ensuite : "Et pour votre information, si l'auto ne soumet pas le nom de ses clients à l'urssaf, le client, lui, indique le nom des prestataires de services aux impôts (DAS2)."

Nous sommes d'accord, et en cas de contrôle ce sera compliqué.

"Vous finissez par "c'est possible, c'est comme tout le monde"."
N'interprétez pas mal mes propos. Le fait que des salariés soient gérant d'AE ça existe c'est un fait, ce n'est ni impossible, ni illégal ni contraire au droit.

Ensuite, avant qu'il ait des problèmes il faut qu'il y ait un contrôle hein ...

Et au risque de vous étonner, laissez moi vous dire qu'il y a des gens en France (et ailleurs) qui ne sont pas aussi radicaux et respectueux des lois que vous. Après faut assumer ses choix mais l'argument "C'est illégal donc non" tout le monde ne l'applique pas (et je ne parle pas pour moi mon comptable à l'air aussi procédurier que vous).

Sur cela, ne cherchant aucunement le conflit, je vous souhaite un excellent we.

Smilerch a écrit : Et au risque de vous étonner, laissez moi vous dire qu'il y a des gens en France (et ailleurs) qui ne sont pas aussi radicaux et respectueux des lois que vous. Après faut assumer ses choix mais l'argument "C'est illégal donc non" tout le monde ne l'applique pas (et je ne parle pas pour moi mon comptable à l'air aussi procédurier que vous).

Quel intérêt de répondre "c'est illégal mais bon allez, il y a peu de chances que..."
Si ensuite le mec se fait gauler, il dit quoi ? "mais euh, y a hmg qui m'avait dit que ça pouvait passer !"

Si on suit votre raisonnement, à celui qui demande "est-ce que je peux découper la petite vieille du 2ème en rondelles pour passer le temps ?" vous lui répondez "si vous faites bien attention à ne pas laisser de traces vous ne vous ferez pas attraper donc c'est bon allez-y" ?