Préavis d'1 mois

Préavis de quoi ?
Le préavis à respecter dans le contrat commercial qui te lie à ton client ?

Si ton contrat de prestation prévoit un préavis de 3 mois, c'est 3 mois. Reste à négocier avec le client un préavis plus court.

La question est confuse !!!

freelance à Dijon
CDI sur Paris
C'est mon premier CDI
Je vais garder mon statut de freelance encore 1-2 mois
basculer après sur un statut d'auto-entrepreneur

un préavis pour ton logement ? Ca je ne sais pas si ca compte comme mutation professionnelle, il faudrait demander à ton agence immobilière ?
a moins que j'ai rien compris non plus?

Bonjour,

Je remonte le topic parce que je suis un peu dans la même situation concernant le changement de logement...

Cela fait 7 mois que je vis en apparthotel en région parisienne (parce que je vis normalement à Lyon).
La mission durant et étant prolongée, je me suis décidé à déménager et prendre un "vrai" appartement en IDF.

Et j'aimerais savoir si je peux bénéficier de la réduction du préavis pour quitter mon logement à Lyon en 1 mois.

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Je me permet de remonter ce post car je suis un peu dans la même situation.

J'ai monté une SARL à associé unique, domicilié chez moi Paris et j'aimerai changer d'appartement (toujours dans paris) en bénéficiant d'un préavis pour mon appartement d'un mois. Est ce que c'est possible est dans ce cas comment mi prendre :

- Je peux faire déménager ma société chez mes parents par exemple en Bretagne ?
- Ou puis je me faire simplement un papier de ma société à mon agence de location pour signaler que vais être amené à travailler en Bretagne (ce qui est possible car j'ai des client là bas) ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement,
Thomas.

Je remonte également le topic. Est-ce que quelqu'un sait si en tant que freelance il est possible de bénéficier d'un préavis d'un mois lors d'un changement de mission?

Normalement non, le préavis d'un mois est pour les salariés, en tant que freelance t'es un travailleur non salarier 🙁

SpaceFree a écrit : Je remonte également le topic. Est-ce que quelqu'un sait si en tant que freelance il est possible de bénéficier d'un préavis d'un mois lors d'un changement de mission?

C'est le contrat qui définit les conditions de rupture anticipé.

Ca dépend des modalités: soit des contrats à tacite reconduction, avec donc un préavis pour la résiliation, par l'une ou l'autre partie. Soit des contrats à durée fixe, avec avenants successifs (et éventuellement une clause permettant la résiliation anticipée par l'une ou l'autre, ou les deux parties).

Il n'y a pas de règle implicite ou de code du travail comme pour les salariés.

Mais on parle bien d'un préavis d'un mois pour un changement d'appartement ?

Deux réponses sur le même topic, deux fois que je me fais avoir ! 😨

Sinon, concernant le résiliation d'un contrat de location d'une habitation nue, avec un délais réduit à un mois... Il semblerait que ce soit possible pour un non-salarié (j'ai retrouvé une décision d'une cour de cassation civile de 94 qui annulait une décision précédente qui avait refusé le délais réduit à un médecin libéral). Reste à prouver au propriétaire le caractère "subi" de la situation. Par exemple le courrier de résiliation reçu du client ?

La formulation dans la loi de 1989 couvre plutôt le cas des salariés:

Article 15 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 12
...
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ou du revenu de solidarité active.
...

Arf oui effectivement c'était pas assez clair il s'agit bien d'un appartement. Le préavis pour l'appartement ^^.

Merci calimero pour ta réponse, en gros tout dépend de la bonne volonté du bailleur. Je me vois mal allez en justice pour un désaccord sur le préavis 😕