Prélèvement à la source de dividendes Etranger & résultat déficitaire
cedru
Depuis quelques années, je perçois des dividendes issus de titres cotés.
Exemple pour un dividende de 100E avec un prélèvement à la source de 15%
512 85D
444 15D
764 100C
et je déclarais les 15% dans la 2065 pour déduire la somme du montant d'IS à payer.
- Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un État étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d'Outre mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet état, territoire ou collectivité
Merci de votre aide.
Bonne soirée les collègues.
-
cedru
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 3Inscrit : 23 février 2009Bonjour tous le monde,
j'ai avancé sur le sujet.
Formulaire 2572, je dois rensigner le champs 16 / II-A - CRÉANCES NON REPORTABLES ET NON RESTITUABLES :
16
Crédits d'impôt sur valeurs mobilières imputables sur l'IS
J'en conclus que le crédit est perdu en cas de résultat déficitaire ? si oui, comment solder le compte 444 ?
Bonne soirée.
-
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Le crédit d'impôt correspondant aux 15% de retenue à la source étrangère est imputable sur l'impôt sur les sociétés à payer la même année, il n'est pas reportable.
Pour info, il faut aussi remplir la déclaration 2066-SD.
cedru
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 3Inscrit : 23 février 2009Je remercie de ton aide. Mon bénéfice étant négatif, je n'ai pas d'IS. Je me retrouve avec le compte 444 débiteur.
Je n'ai pas trouver comment le solder . J'imagine que c'est à faire pour mon prochain exercice, mais je crédite quel compte ?
-
cedru
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 3Inscrit : 23 février 2009Je te remercie de ton aide. Passe un bon weekend.
Cédric