Prélèvement libératoire
Free-Worker-751822
Bonjour,
Je m'étais déclaré en micro entreprise fin juin 2023 pour une potentielle activité commerciale que j'ai finalement laissé tombé à l'eau.
Fin septembre 2023, j'ai utilisé ce statut pour me mettre en indépendant en informatique. Suite à un contrat que j'ai signé, il était pour moi plus intéressant d'opter pour le prélèvement libératoire. J'ai envoyé la demande le 3 octobre (3 jours après la date limite que je ne connaissais pas), et j'ai reçu une réponse comme quoi le changement d’option prendra effet au 1er janvier 2024. Or j'aurais souhaité que l'option soit activée aussitot pour le mois d'octobre.
J'ai essayé de les contacté, mais compliqué d'avoir une personne qui arrive à comprendre ma situation.
Pensez vous qu'un recours puisse quand même être possible, des personnes ont elles pu faire activer l'option malgré le délais dépassé?
Merci pour vos retours,
Cordialement
- Contacter en MP
LeoFisca
Nombre de posts : 164Nombre de likes : 79Inscrit : 7 novembre 2022Bonjour, comme vous l'avez dit, il s'agit d'une entreprise différente. La réponse de principe à donner à votre situation aurait été de radier votre entreprise commerciale, et de faire une déclaration au titre de l'activité libérale, avec cette fois-ci l'activité BNC, + l'option pour le VFL. Cela me semble a priori plus simple que de faire radier l'établissement commerciale et d'en ouvrir un nouveau, avec option pour le VFL, mais peut-être que cela est possible. A voir si d'autres personnes ont pu le faire.
Créateur du site decodage-fiscal.fr - Site d'informations juridiques fiscales et sociales à destination des freelances. - Contacter en MP
rasmi_aw
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 25 septembre 2023Bonjour,
je voudrais savoir si jamais quelqu'un a oublié d'opter pour le versement libératoire (le délais à déjà passé), est ce que le fait de changer d'activité de la micro entreprise, ou bien la fermer et la recréer peut régler ce problème ?
Merci d'avance
