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Président salarié SASU et médecine du travail
Bonjour à tous,
Je viens de créer une SASU, fraichement immatriculée, et souhaite me verser un salaire le plus rapidement possible.
J'ai une question concernant la médecine du travail; est-elle obligatoire dans le cas d'un président rémunéré de SASU ?
Après recherche; je trouve des réponses contradictoires:
- Oui; c'est le cas dès lors que l'on est salarié
- Non; un mandataire social n'a pas de contrat de travail et n'est donc pas concerné
En outre l'inscription au service TESE ne semble pas possible sans cotiser à la médecine tu travail (c'est demandé lors du processus d'inscription).
Quelqu'un a t'il une réponse claire sur le sujet ?
D'avance merci!
Je viens de créer une SASU, fraichement immatriculée, et souhaite me verser un salaire le plus rapidement possible.
J'ai une question concernant la médecine du travail; est-elle obligatoire dans le cas d'un président rémunéré de SASU ?
Après recherche; je trouve des réponses contradictoires:
- Oui; c'est le cas dès lors que l'on est salarié
- Non; un mandataire social n'a pas de contrat de travail et n'est donc pas concerné
En outre l'inscription au service TESE ne semble pas possible sans cotiser à la médecine tu travail (c'est demandé lors du processus d'inscription).
Quelqu'un a t'il une réponse claire sur le sujet ?
D'avance merci!
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Toute personne ayant un contrat de travail doit être suivi par une médecine du travail.
Le soucis du président majoritaire de SAS est qu'il n'en a généralement pas.
Le TESE ne gère pas toutes les situations.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméMerci pour votre réponse.
Donc si je comprends bien:
- Pour un président majoritaire de SAS rémunéré pour son mandat, il n'y a pas d'obligation d'être suivi par une médecine du travail. En l'absence d'autres salariés, pas besoin de cotiser donc ?
- L'inscription au TESE ne sera pas possible à cause de cette "spécificité", sauf à cotiser volontairement à la médecine du travail ?
Merci! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Bienvenue dans un monde parfait... ement illogique.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
