Prestation de service exonéré de TVA ?

Le cabinet est peut être en franchise de TVA ? ( il n'y a pas une petite mention pour dire qu'ils n'y sont pas assujettis ? )

Justement aucune mention sur la facture.
et j'ai également une prestation avec eux en perso et la j'ai la TVA ....

A part la manque de TVA, est-ce que la facture est en bonne forme avec des mentions obligatoires?

Si non, il faut demander, pour éviter une amende ou un refus de déductibilité par le contrôleur.

Certains prestations n'ont pas de TVA, mais cela peut ne pas concernr votre situation.

Antho-02577945 a écrit : Justement aucune mention sur la facture.
et j'ai également une prestation avec eux en perso et la j'ai la TVA ....

peut être 2 plafonds si 2 types d'activité mais c'est anormal qu'il n'y ait pas la mention de l'art de loi pour l'exonération...

Bonjour,

Est-ce bien une facture ?
ou un devis / bon de commande (peut être en HT) ?

Est-ce bien la même structure ? Voir siret.

Est-ce la même prestation ? Ex : est-ce une formation facturée à la société ? Dans ce cas, si c'est de la formation continue pour adulte et sont inscrits, cela peut être sans tva. Et ce serait pas légal puisque ce n'est pas une formation.

Excusez moi de la question, mais votre EC a refusé de faire cela ? Je ne comprend pas pourquoi vous avez demandé un "pré-bilan" à quelqu'un qui ne tient pas votre compta. Cela ne peut être que plus cher puisqu'il doit récupérer les données et connaître votre entreprise.

A moins que vous ayez un comptable salarié et le cabinet dont vous parlez est votre EC ?

Tant de questions ;-)

il s'agissait finalement bien d'une erreur j'ai eu une nouvelle facture avec la tva.

j'ai demandé conseil a une société sur le prebilan de ma société car mon ec ne me fait pas de conseil, cf le thread sur Numbr.
il m'a également fait beaucoup d'erreurs et j'ai donc préféré prendre un conseil à côté en plus.
ca me permettre de prendre de meilleures decisions et peut-être optimisation.

voila