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facture rectificative TVA (suite dépassement seuil 30,5 K€)
Bonjour,
J'ai dépassé le seuil des 30,5 k€ et suis assujétti à la TVA depuis Aout 2008.
Je n'ai pas facturé cette TVA comment rectifier ?
Puis-je faire une seule facture rectificative recalculant toutes les TVA des différentes factures (il n'y a qu'un seul client) ou suis-je obligé des faire chaque facture séparément en faisant un avoir et en recalculant.
Ma question est de savoir si c'est possible et légal de ne faire qu'une facture de TVA et de la passer en 2009 pour l'activité fin 2008.
merci
cordialemnt
J'ai dépassé le seuil des 30,5 k€ et suis assujétti à la TVA depuis Aout 2008.
Je n'ai pas facturé cette TVA comment rectifier ?
Puis-je faire une seule facture rectificative recalculant toutes les TVA des différentes factures (il n'y a qu'un seul client) ou suis-je obligé des faire chaque facture séparément en faisant un avoir et en recalculant.
Ma question est de savoir si c'est possible et légal de ne faire qu'une facture de TVA et de la passer en 2009 pour l'activité fin 2008.
merci
cordialemnt
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La TVA est due lors de l'encaissement.
Même si vous facturez une TVA en plus en 2009, il faudra la payer sur les montants encaissés depuis le 1er août 2008.
Exemple :
10000 TTC reçus depuis le 01/08/08
Vous devez détailler ainsi pour la CA12 de 2008 :
8361,20 HT et 1638,80 TVA.
Pour 2009, vous facturez un complément de 1960 (tva sur 10000) qui lors de l'encaissement se décomposerons ainsi :
1638,80 HT et 321,20 TVA
Votre client préférera peut-être de nouvelles factures avec TVA (voir avec lui). Si vous refaites des factures avec TVA, n'oubliez pas de faire des avoirs pour les factures établies.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméRe-bonjour
Dans la ou les factures rectificatives pour mon client ,dois-je donc prendre le total (prestations+frais )que j'avais facturé en 2008 sans TVA ?
Car ma facture comporte en
1)les journées de prestations et en 2) les frais (KM comptés au forfait des impots , hotel , repas , autoroute ,train...)
Je prends le total, j'ajoute la TVA 19,6% et je déduis l'ancienne facture en avoir?
Par contre pour ma déclaration de TVA , il faut appliquer la TVA 19,6 sur ce que j'ai perçu en dépassement en 2008 et la déclarer , puis rectifier le complément de TVA sur 2009.
ai-je juste??
cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si votre client est assujetti et est d'accord pour payer le différentiel de TVA, prenez la TVA sur tout.
Sinon, même si les documents ne sont pas exactement conformes, considérez que les frais sont des débours avec remboursement au francs le francs.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
