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Prestation IT en Afrique de l’Ouest : fiscalité des revenus étrangers

4 décembre 2022 13:44

Bonjour,

En tant que free-lance , j’ai créé une SASU (IR) afin de gérer mon activité dont les revenus sont issus de consultations en France.

Voulant développer mon activité, je voudrai me positionner sur une opportunité en Afrique de l’Ouest, cependant je voudrai me renseigner auprès de vous comment je pourrai déclarer mes futurs revenus à l’étranger en France sachant que :

je dois facturer la prestation au nom de ma SASU, Ecq les revenus étrangers seront imposés en totalité en France ?
Ma SASU est à IR (moins de 5 d’activité): ecq les revenus de l’Afrique de l’Ouest seront imposés en fonction de ma TMI ?
Une retenue à la source de 20% sera appliquée sur le CA

Par avance merci

Freelance91 4 décembre 2022 16:06

Ces revenus rentrent dans vos encaissements donc oui ils seront taxables en France.
Reste la question de la retenue à la source des 20%, si ça avait été une structure à l'IS, il aurait été possible de récupérer une partie de la retenue à la source via le formulaire 2066-SD.

VincentB_ 4 décembre 2022 17:49

Bonjour.
Ces revenus rentrent dans vos encaissements donc oui ils seront taxables en France.
C'est faux.
Il faut regarder les conventions fiscales. A ma connaissance il n'y a pas de convention avec la CEDOA mais uniquement d'état à état. Or, certaines d'entre elles prévoient une ventilation du résultat imposable entre les deux états dès lors que l'entreprise française a un établissement fixe dans l'état africain. Or ces conventions peuvent contenir une définition autonome de l'établissement fixe (je sais que c'est le cas pour la Côte d'Ivoire) et il faut parfois peu de choses...

Avocat (non, pas celui qui se mange)

Freelance91 4 décembre 2022 21:15

@VincentB_ : ça m'étonnerait que Free-Worker-608618 ait un établissement fixe dans cet état ...

VincentB_ 5 décembre 2022 10:28

@VincentB_ : ça m'étonnerait que Free-Worker-608618 ait un établissement fixe dans cet état ...
Nous disions :
ces conventions peuvent contenir une définition autonome de l'établissement fixe (je sais que c'est le cas pour la Côte d'Ivoire) et il faut parfois peu de choses
Il a donc sacrément intérêt à examiner les conventions... il pourrait avoir des surprises.

Avocat (non, pas celui qui se mange)
Free-Worker-608618 4 décembre 2022 21:23

Bonsoir,
merci de votre retour.
Je n’ai pas d’établissement fixe en Afrique de l’Ouest. Je souhaiterais me positionner avec ma SASU domiciliée en France qui encaissera la facture liée à la future prestation de service.
On m’a dit que je ne peux pas faire autrement

VincentB_ 7 décembre 2022 11:10

Je n’ai pas d’établissement fixe en Afrique de l’Ouest.
Nous nous comprenons mal.
Je vous ai dit que les conventions fiscales avec ces états prévoient souvent une définition autonome de l'établissement. Cela signifie que vous pouvez sans avoir un établissement sur place être considéré comme en ayant un au sens de ces conventions.
Il faut donc examiner précisément la façon dont vous allez fournir ces prestas pays par pays et regarder chaque convention.

Avocat (non, pas celui qui se mange)
Proximax 5 décembre 2022 13:50

Pouquoi ne pas avoir 2 structures ?
Une pour les activités en France et Une localement pour l'etranger...

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