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EURL associé étranger non-résident
Bonjour,
Je souhaite m'associer avec un ami pour créer une société de développement, intégration et formation logicielle.
Il ne peut pas être résident en France. Nous avons pensé à créer une EURL dans laquelle il serait associé unique et moi gérant/salarié.
Il développe les logiciels et moi je prospecte et j'intègre et forme les clients sur ces produits.
Ma question est : a-t-il le droit d'être associé non-gérant d'une EURL sachant qu'il n'est pas résident (pour le moment, il essaye d'obtenir son titre de séjour ou visa d'entreprise, c'est pas gagné !).
Le cas échéant, ses revenus de cette activité seront-ils imposés en France ou dans son pays ?
Merci beaucoup pour vos éclaircissements 🙂
Bonne journée
Je souhaite m'associer avec un ami pour créer une société de développement, intégration et formation logicielle.
Il ne peut pas être résident en France. Nous avons pensé à créer une EURL dans laquelle il serait associé unique et moi gérant/salarié.
Il développe les logiciels et moi je prospecte et j'intègre et forme les clients sur ces produits.
Ma question est : a-t-il le droit d'être associé non-gérant d'une EURL sachant qu'il n'est pas résident (pour le moment, il essaye d'obtenir son titre de séjour ou visa d'entreprise, c'est pas gagné !).
Le cas échéant, ses revenus de cette activité seront-ils imposés en France ou dans son pays ?
Merci beaucoup pour vos éclaircissements 🙂
Bonne journée
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Accuratio
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2014Bonsoir,
Un étranger peut très bien être associé d'une SARL/ EURL.
Attention cependant, il est possible qu'une déclaration administrative préalable soit nécessaire.
Normalement ses seuls revenus seront des dividendes.
Qui seront taxés dans son pays de résidence, sous réserve des conventions fiscales bilatérales qui peuvent exister avec la France.
A votre disposition pour en discuter
Cyril
Expert comptable
06 45 26 83 94 - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour Cyril, merci pour votre réponse.
L'EURL sera de préférence soumise à l'IR donc pas de dividendes.
Comment puis-je connaitre les règles fiscales qui s'appliquent entre la France et l'Algérie ? (mon associé est résident dans ce pays). Y a-t-il une jurisprudence dans ce domaine ?
La crainte est que cette organisation soit considérée comme une "évasion fiscale" alors qu'il s'agira bien d'une association entre deux personnes qui travailleront toutes les deux à temps plein pour cette entreprise et qui seront rémunérées 50% des bénéfices de l'entreprise chacune (hors réinvestissement et réserves...). - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Bonjour,
Si votre ami est "associé unique", vous ne pourrez pas avoir 50% des bénéfices puisque ceux-ci sont attribués au prorata des parts.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour Olivier,
C'est exact, mais j'aurai un salaire avant résultat équivalent aux bénéfices qui lui seront reversés ce qui revient à partager la poire en deux :)
Le mode de rémunération sera différent : moi en tant que gérant salarié lui en tant qu'actionnaire (car il ne peut pas être salarié en France); mais la rémunération sera égale
La question est de savoir si ceci est légal vis à vis du fisc français et des organismes sociaux... - Contacter en MP
u7pro
Nombre de posts : 135Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juin 2013Bonjour,
En tant que gérant non associé, vous ne serez pas TNS, mais plutôt assimilé salarié, donc charges patronales & charges salariés (maladie, retraite, etc, mais pas de chômage)
Pour l'imposition des dividendes de ton ami, ça dépend de bcp de critères : convention fiscale, société soumise à l'IS / l'IR (en bnc ou en bic)
Il faut noter aussi que si les bénéfices seront soumis à l'impôt en france, ils seront imposés au minimum de 20% sauf si votre ami apporte les justificatifs que le taux d'imposition de ses revenus mondiaux (algérie, france, autres) ne dépassent pas 20%.
Et pour les charges sociales sur le bénéfice, ça sera 0 puisque ton ami n'est pas résident fiscal. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
Il s'agira d'une EURL BNC assujettie à l'IR donc pas d'IS ou de dividendes.
Me concernant, effectivement je serai assimilé salarié, je ne serai pas au RSI et, entre nous, c'est loin d'être une mauvaise chose... :!: - Contacter en MP
Accuratio
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2014Il faut consulter la convention fiscale franco algérienne.
Par ailleurs, je ne comprends pas l'intérêt d'assujettir la société à l'IR (Impôt sur le revenu) et non à l'IS (Impôt sur les sociétés).
Cdlt
Cyril Vernier
06 45 26 83 94 - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Le résultat est pour l'associé unique non résident. Il est plus intéressant pour lui d'être imposé sur le revenu en Algérie que de payer l'IS en France ensuite sur l'IR en Algérie sur le résultat net...Accuratio a écrit : Par ailleurs, je ne comprends pas l'intérêt d'assujettir la société à l'IR (Impôt sur le revenu) et non à l'IS (Impôt sur les sociétés). - Contacter en MP
anajidi
Nombre de posts : 160Nombre de likes : 0Inscrit : 18 décembre 2006Bonjour,
pourquoi ne pas créer 2 sociétés, une la bas et une ici.
Ca permet de faire de la sous-traitance et de réduire les charges sociales et les impôts 😉
Elle n'est pas belle la vie? - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Cela permet d'éviter la bureaucratie algérienne ainsi que celle du RSI (deux coups en un)anajidi a écrit : Bonjour,
pourquoi ne pas créer 2 sociétés, une la bas et une ici.
Ca permet de faire de la sous-traitance et de réduire les charges sociales et les impôts 😉
Elle n'est pas belle la vie? - Contacter en MP
anajidi
Nombre de posts : 160Nombre de likes : 0Inscrit : 18 décembre 2006Je n'ai rien compris. un dessin svp?
Merci - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012On ne souhaite pas créer une société algérienne, trop de paperasse, lenteur, complications, corruption...
De mon côté je ne souhaite pas être au RSI, je dois donc être gérant minoritaire ou non-associé.
Ce montage permet de satisfaire les deux conditions.
En ce qui concerte le caractère légal ou non, je reste au même point. Je ne sais pas ou obtenir une confirmation officielle, c'est ce qui nous manque pour nous lancer... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une personne résident à l'étranger peut-elle posséder une société en France, oui.
Une personne résident en France peut-elle être gérant salarié d'une EURL dont elle n'est pas l'associé unique, oui.
Est-ce une bonne idée ? A mon sens : non. Il serait préférable que vous soyez associés dans une SARL à 50/50. Mais c'est votre choix.
Au niveau pratique : Les dividendes sont versés APRES l'exercice et en une fois. Pour des acomptes sur dividendes, il faut des situations et un commissaire aux comptes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonsoir hmg,
Pourquoi parlez vous de dividendes puisqu'on sera en EURL IR ?
la SARL ne nous permet pas d'être à L'IR ou alors pour 5 ans uniquement si j'ai bien compris.
Or l'IS est moins avantageux pour nous. - Contacter en MP
u7pro
Nombre de posts : 135Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juin 2013 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A l'irpp ? Pour un résident etranger ?
J'ai bien peur que si ce sont ses revenus principaux, le fisc français considere qu'il doive payer ses impôts en France (l'administration fiscale considere de moins en moins le critère de 180 jours comme prépondérant). Par ailleurs, se pose la question des cotisations sociales sur la structure en France.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Oui puisque comme vous dites un non-résident peut être associé d'une SARL/EURL, et une EURL peut être assujettie à l'IR. Un non-résident peut donc être associé dans une société soumise à l'IRhmg a écrit : A l'irpp ? Pour un résident etranger ?
Cette personne ne passera pas une seule journée en France, l'Etat français le lui interdit... pourquoi devrait-elle payer des impôts sur le revenu en France et cotiser à la sécurité sociale dont les prestations ne lui bénéficieront jamais ? et ensuite repayer encore l'IR et les charges sociales dans son pays. Il s'agit d'une double imposition, non ? - Contacter en MP
anajidi
Nombre de posts : 160Nombre de likes : 0Inscrit : 18 décembre 2006Bonjour,
je n'ai jamais compris ( et je ne veux pas comprendre) l'utilité d'un tel montage... J'ai vu ce sujet sur un des forums d'étudiants étrangers ( bac + 15), mais comme le sujet ne m'intéressé pas, j'ai arrêté la lecture.
Je crois que sur ce forum vous pouvez trouver les différents scenarios avec un retour d'expérience... 😉
Bonne continuation - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012On reste ouverts à d'autres solutions pour que l'on puisse travailler ensemble mon ami et moi en évitant si possible la double imposition.
Après quelques recherches, il s'avère que les revenus de personnes non-résidentes ayant des parts sur des sociétés de personnes (= soumises à l'IR) sont bel et bien imposées en France. Je me demande si elles payent également les charges sociales en plus de l'impôt.
Dans le cas d'une imposition à l'IS, j'imagine que le non résident paiera son impôt sur ses revenus de dividendes dans son pays de résidence. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Et oui, je ne dis pas que des bêtises...Ruby a écrit : Après quelques recherches, il s'avère que les revenus de personnes non-résidentes ayant des parts sur des sociétés de personnes (= soumises à l'IR) sont bel et bien imposées en France.
J'ai déjà vu le cas. La personne ne cotisait qu'à une partie des cotisations (de mémoire pas l'assurance maladie car il ne pouvait en bénéficier en Australie).Ruby a écrit : Je me demande si elles payent également les charges sociales en plus de l'impôt.
Après, cela peut dépendre du pays, des circonstances...
Mais vous ne pouvez pas par principe penser qu'il n'y a pas de cotisations.
Voir les conventions fiscales. Les impots peuvent être à payer en France ou un forfait payé en France. Et selon les conventions, c'est pris ou non en compte dans l'irpp du pays. [/quote]Ruby a écrit : Dans le cas d'une imposition à l'IS, j'imagine que le non résident paiera son impôt sur ses revenus de dividendes dans son pays de résidence.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
u7pro
Nombre de posts : 135Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juin 2013Si la société est à l'IR, alors des prélèvements sociaux sont dû si l'associé est résident fiscal (BOI-IS-CHAMP-20-20-20-20-20140325) :
Et même si votre ami réside en algérie, il se peut que l'administration le considère comme résidant fiscal !En plus des cotisations sociales qui sont susceptibles de s'appliquer, la quote-part de revenus revenant à l'associé personne physique fait l'objet de prélèvements sociaux dès lors que l'associé a son domicile fiscal en France au sens de l'article 4 B du CGI ou d'une convention fiscale bilatérale.
Et pour finir :Article 4 B
1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A :
a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
c. Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
2. Sont également considérés comme ayant leur domicile fiscal en France les agents de l'Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus.Article 4 A
Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus.
Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention : Les impôts parlent des "prélèvements sociaux", pas des "cotisations sociales".
Comme cité dans mon premier message, le critère des 180 jours n'est qu'un des éléments d'appréciation. Une personne qui tire tous ses revenus de France peut être considérée comme résident français selon les circonstances.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012OK donc c'est à l’appréciation du contrôleur, à la tête du client. Dommage tout ce flou juridique ça ne donne pas envie de se lancer...
Finalement un système à deux sociétés dans les deux pays serait moins couteux et moins fiscalement incertain
Merci pour vos retours 🙂 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Disons que chaque fois qu'une règle claire et simple est présentée, de nombreuses personnes cherchent à la détourner de sa substance pour en profiter. Par conséquent, l'administration devient moins claire sur les limites. Elles sont appréciées en fonction de la réalité dans chaque cas. Il est donc impossible de répondre "ce sera ok si...". Il est juste possible de dire quels sont les critères pris en comptes.Ruby a écrit : OK donc c'est à l’appréciation du contrôleur, à la tête du client.
Par contre, ce n'est pas "à la tête du client" ("au cas par cas" ne veut pas dire "à la tête du client"). Si c'était le cas, le contrôle serait rejeté. Cela doit être en fonction de critères objectifs.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
Merci pour vos éclaircissements.
Nous allons peut-être préférer une relation commerciale client/fournisseur à une relation associé/gérant au sein d'une même organisation. Ça a le mérite d'être plus clair pour tout le monde malgré les inconvénients en terme de gestion.
Merci bien - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela a aussi d'autres avantages :
- possibilités de travailler séparément.
- ne pas être coincé l'un avec l'autre si l'un de deux se désengage dans quelques années.
- ...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
