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probleme rachat vehicule professionnel tva
Bonjour a tous, je suis particulier pour le moment.
J'ai l'occasion d'acheter un véhicule utilitaire d'occasion sous peu mais c'est un cas un peu particulier.
Le camion a était acheter neuf en concession en 2005 par un professionnel seul (aucuns employés)il a donc récupéré la tva.
Il est malheureusement décédé 1 ans plus tard et son fils (héritier) a récupéré ce camion.
Ensuite l'héritier a fermé l'entreprise.
La tva n'étant donc pas re-facturée lors de la succession c'est un manque a gagner pour l'état.
Ma question est la suivante:
Comme l'héritier ne pourra pas me faire de facture ( entreprise fermée) je me demande qui va devoir payer la TVA manquante ? Moi en tant que particulier ou lui en tant qu'héritier ?
Si quelqu'un connais le cas ou en a entendu parler qu'il me le fasse savoir.
Merci d'avance.
J'ai l'occasion d'acheter un véhicule utilitaire d'occasion sous peu mais c'est un cas un peu particulier.
Le camion a était acheter neuf en concession en 2005 par un professionnel seul (aucuns employés)il a donc récupéré la tva.
Il est malheureusement décédé 1 ans plus tard et son fils (héritier) a récupéré ce camion.
Ensuite l'héritier a fermé l'entreprise.
La tva n'étant donc pas re-facturée lors de la succession c'est un manque a gagner pour l'état.
Ma question est la suivante:
Comme l'héritier ne pourra pas me faire de facture ( entreprise fermée) je me demande qui va devoir payer la TVA manquante ? Moi en tant que particulier ou lui en tant qu'héritier ?
Si quelqu'un connais le cas ou en a entendu parler qu'il me le fasse savoir.
Merci d'avance.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est une transaction entre particuliers sur un bien d'occasion (plus de 6 ans).
A priori, pas de TVA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
