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Prof. liberale : Possibilité de ne pas créér de société ?
Bonjour a tous,
En naviguant sur le site d'Inforeg à la recherche d'un statut juridique adéquat , je suis tombé sur le lien suivant :
http://www.inforeg.ccip.fr/documents/?doc_n_id=7086&arb_n_id=237
En un mot, ils vous orientent vers 3 choix :
1) Exercice sous forme de société ( Ensuite on choisit entre l'EI et l'EURL )
Jusqu'ici je comprends...
2 ) Exercice sans création de société
Dans ce cas, veuillez vous immatriculer auprès de l'URSSAF[
En fait, je ne savais pas que l'on pouvait s'établir comme profession libérale sans créér de société donc mes questions est la suivante :
a) Si je me contente de m'immatriculer à l'URSSAF sans créér de société, puis-je facturer un de mes clients sans avoir de numéro de SIREN ?
b) Est-ce plus intéressant fiscalement qu'une EURL option IS ? Si mon CA est de 100 , combien je paye en charges sociales avec ce statut ?
Merci à tous.
En naviguant sur le site d'Inforeg à la recherche d'un statut juridique adéquat , je suis tombé sur le lien suivant :
http://www.inforeg.ccip.fr/documents/?doc_n_id=7086&arb_n_id=237
En un mot, ils vous orientent vers 3 choix :
1) Exercice sous forme de société ( Ensuite on choisit entre l'EI et l'EURL )
Jusqu'ici je comprends...
2 ) Exercice sans création de société
Dans ce cas, veuillez vous immatriculer auprès de l'URSSAF[
En fait, je ne savais pas que l'on pouvait s'établir comme profession libérale sans créér de société donc mes questions est la suivante :
a) Si je me contente de m'immatriculer à l'URSSAF sans créér de société, puis-je facturer un de mes clients sans avoir de numéro de SIREN ?
b) Est-ce plus intéressant fiscalement qu'une EURL option IS ? Si mon CA est de 100 , combien je paye en charges sociales avec ce statut ?
Merci à tous.
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CORNEC
Nombre de posts : 325Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007si vous vous immatriculez à l'urssaf, vous aurez un numero siret
pour ce qui est des charges sociales en cas de creation d'un eurl à l'is ( option ) sachez que la base des charges sociales est la remuneration de gerance que vous decidez et non pas votre resultat
si vous prevoyez un chiffre d'affaire de 100 KE et que vous etes en prestations de services, l'eurl à l'is peut etre tres interessanteCordialement C.C. Expert Comptable contact@cornec-conseils.fr www.cornec-conseils.fr - Contacter en MP
freejul
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 18 juillet 2007Tout d'abord merci pour votre réponse et le temps que vous y avez consacré.
En fait, j'ai déja étudié l'option de fonder mon EURL avec option IS, mais cette solution de s'inscrire simplement à l'URSSAF présente apparemment beaucoup d'avantages en terme d'allégement de contraintes :
D'ou mes questions ( dans l'hypothese d'une inscription à l'URSSSAF ):
1) Si je m'inscris simplement à l'URSSAF , quelles seront mes charges sociales pour un CA de 120 kE / an ?
2) Si mon client me verse 10 000 Euros par mois, l'URSSAF ne risque-t-elle pas de requalifier ces factures en salaires déguisés ?
3) Si je ne fonde pas de société, suis-je obligé de tenir une comptabilité ?
4) Comment sont imposés les revenus de mon activité ? J'imagine qu'ils viennent dans la case "traitements et salaires" ?
Cordialement. - Contacter en MP
CORNEC
Nombre de posts : 325Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 20071) Si je m'inscris simplement à l'URSSAF , quelles seront mes charges sociales pour un CA de 120 kE / an ?
il convient de connaitre les charges de votre activité pour pouvoir determiner un benefice qui sera la base de vos cotisations sociales
la base n'est pas le chiffre d'affaire
faites vous assister d'un expert comptable pour affiner ces calculs
2) Si mon client me verse 10 000 Euros par mois, l'URSSAF ne risque-t-elle pas de requalifier ces factures en salaires déguisés ?
il y a requalification en salaire si il y a lien de dependance
c'est donc un risque
3) Si je ne fonde pas de société, suis-je obligé de tenir une comptabilité ?
oui
meme en entreprise individuelle vous devez tenir une comptabilite et etre assujetti à la tva
4) Comment sont imposés les revenus de mon activité ? J'imagine qu'ils viennent dans la case "traitements et salaires" ?
ce ne sont pas des salaires
si vous etes independant vous etes professionnels
les revenus de votre activite seront soumis en BNC declaration 2035
resultat determine en recettes depenses sauf option pour comptabilite creances dettesCordialement C.C. Expert Comptable contact@cornec-conseils.fr www.cornec-conseils.fr
