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Durée du premier exercice
PascalGula
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PascalGula
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6 août 2009
Bonjour,
je vais immatriculer ma société (EURL - IS) au mois de septembre 2009, et je me demande au regard du formulaire MO, s'il est possible d'avoir une durée pour le premier exercice supérieure à 12 mois. En effet, j'aimerai éviter d'avoir un exercice de 4 mois seulement, ce qui m'évitera un certain travail administratif.
Pascal
je vais immatriculer ma société (EURL - IS) au mois de septembre 2009, et je me demande au regard du formulaire MO, s'il est possible d'avoir une durée pour le premier exercice supérieure à 12 mois. En effet, j'aimerai éviter d'avoir un exercice de 4 mois seulement, ce qui m'évitera un certain travail administratif.
Pascal
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findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007tu peux faire un premier excercice de 18 mois si tu te débrouilles bien (création société en juin)
dans ton cas, tu peux mettre dans les statuts que ton premier excercice sera en décembre 2010 😉
(edit)EURL / IS depuis 2008 -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Ton premier exercice peut dépasser les 12 mois (de mémoire, max 18 mois). Donc si tu veux te caler sur le 31/12, tu indiques sur ton M0 "Date de clôture: 31/12 - Par exception, clôture du premier exercice: 31/12/2010".
Les champs sont prévus sur le formulaire.
Accessoirement, tu n'es bien sûr pas obligé à te caler sur l'année civile. Tu peux très bien avoir un exercice social qui se termine le 31/08 de chaque année ou tout autre date (tant qu'elle est fixe). -
PascalGula
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 6 août 2009Merci beaucoup de la confirmation, c'est en effet le M0 qui m'a fait m'interrogé sur ce point! -
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009
Y'a t-il un intérêt ou une astuce fiscale particulière à ce sujet ? je veux dire, finir autrement que le 31/12 ?Calimero a écrit : Accessoirement, tu n'es bien sûr pas obligé à te caler sur l'année civile. Tu peux très bien avoir un exercice social qui se termine le 31/08 de chaque année ou tout autre date (tant qu'elle est fixe). -
tg-sc
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 0Inscrit : 9 novembre 2007
Oui, notamment pour le versement des dividendes qui peuvent avoir lieu durant les 6 mois (de mémoire, à faire confirmer svp) qui suivent la clôture. Du coup, on peut réussir à se verser les dividendes sur des exercices fiscaux (donc civils) qui peuvent être différents.sug a écrit : Y'a t-il un intérêt ou une astuce fiscale particulière à ce sujet ? je veux dire, finir autrement que le 31/12 ?
Ex : date clôture = 30-sept, on peut se verser les dividendes jusque 30-mar.
Si l'année fiscale en cours est bien chargée (revenus complémentaires, etc...), on décidera alors de se verser les dividendes sur l'année fisacle suivante, afin de tenter d'optimiser l'IRTony Consultant SAP MM QM SD IS-Retail ByDesign