profession libérale et tva

jutoms a écrit : un prospect interessant m'impose de le facturer avec tva sinon, no business.

C'est débile 😉 . Ou alors il veut obtenir de vous un rabais de 19,6% (ce qui est moins débile, mais le rend peut-être un peu moins intéressant 🤣 ).

...peut etre mais débile ou pas n'est pas le probleme,
il veut, il dit, c'est le client.
cela est-il possible et sous quelle forme selon mon premier post, svp
merci

jutoms a écrit : il veut, il dit, c'est le client.

Je confirme les propos de mixomatose, c'est complètement débile. Pourquoi ce client voudrait-il à tout prix récupérer ce qui n'existe pas.

Pour entrer dans son jeu sans le froisser vous pouvez éditer une facture de la sorte:

Prestation....
Prix HT = xxx € HT
TVA = 0 %*
Prix TTC = xxx € TTC

*T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI

Mais logiquement vous n'avez pas à procéder de la sorte, et vos tarifs doivent être comparés à ceux de la concurrence hors taxe.

--
François

Par rapport à la question initiale, non, normalement soit vous êtes en franchise en base de TVA, soit vous êtes assujetti.
Il y a cependant une exception : dans le cas ou vous facturez des prestations de service intracommunautaire, vous pouvez (devez) demander un numéro de TVA intracommunautaire et faire la DES (déclaration européenne de service) pour les services facturés.

Donc cela veut dire que l'on peut avoir un N° de TVA tout en restant en franchise en base de TVA....
Mais de là à la facturer réellement et seulement occasionnellement... j'ai des doutes.

Bonjour,

Je confirme.

Le fait que vous ajoutiez la TVA à votre HT ne change rien à votre client. La seule raison pour laquelle il insiste semble être pour obtenir une réduction de prix.

Aussi : Avant d'opter, signez un contrat avec lui où il valide le montant HT égal au TTC actuel de votre prestation.