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Protection juridique du code source
Bonjour
Je suis en train de développer une RIA flash à très fort potentiel.
J'ai beaucoup de clients qui s'interessent à moi, mais la plupart ont 2 inquiétudes :
- pourront ils obtenir le code source afin d'effectuer eux-memes des modifs
- Peuvent-ils acheter l'exclusivité de certaines fonctions du logiciel
C'est la 1ere question dont je voudrais surtout débattre.
D'un point de vue légal, si pour les rassurer je veux ajouter une clause leur permetant d'obtenir le code source pour et uniquement pour modifier le porduit vendu (et uniquement sur le nom de domaine associé), et interdire formellement toute redistribution, gratuite ou payante, à un tiers,
Sur quels textes m'appuyer ? En cas de litige, qui saisir ? et quels recours seraient à ma disponibilité concretement ?
J'imagine que prouver à un tribunal qu'un logiciel est 'copié' sur un autre ne doit pas etre chose facile.
Avez-vous des experiences en la matière ? La question est cruciale pour moi, car je suis actuellement un des seuls prestataires à proposer cette technologie.
Merci pour vos retours.
mika 💡
Je suis en train de développer une RIA flash à très fort potentiel.
J'ai beaucoup de clients qui s'interessent à moi, mais la plupart ont 2 inquiétudes :
- pourront ils obtenir le code source afin d'effectuer eux-memes des modifs
- Peuvent-ils acheter l'exclusivité de certaines fonctions du logiciel
C'est la 1ere question dont je voudrais surtout débattre.
D'un point de vue légal, si pour les rassurer je veux ajouter une clause leur permetant d'obtenir le code source pour et uniquement pour modifier le porduit vendu (et uniquement sur le nom de domaine associé), et interdire formellement toute redistribution, gratuite ou payante, à un tiers,
Sur quels textes m'appuyer ? En cas de litige, qui saisir ? et quels recours seraient à ma disponibilité concretement ?
J'imagine que prouver à un tribunal qu'un logiciel est 'copié' sur un autre ne doit pas etre chose facile.
Avez-vous des experiences en la matière ? La question est cruciale pour moi, car je suis actuellement un des seuls prestataires à proposer cette technologie.
Merci pour vos retours.
mika 💡
