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6202A et Formation (DIRECCTE ?)
nsanh
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nsanh
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23 janvier 2021
Bonjour,
Je suis en cours de création de ma SASU pour une activité de conseil informatique, qui devrait retomber sous le code NAF / APE 6202A.
D'après le référentiel INSEE, il est indiqué que cette sous-classe comprend :
Ma question : si je preste pour cette organisme en tant que formateur freelance, est-ce que ma SASU suffira en l'état ? Ou dois-je avoir des agréments spécifiques ? J'ai lu qu'il fallait peut-être obtenir un numéro d'activité auprès de la DIRECCTE par exemple.
D'avance, merci pour vos retours !
Je suis en cours de création de ma SASU pour une activité de conseil informatique, qui devrait retomber sous le code NAF / APE 6202A.
D'après le référentiel INSEE, il est indiqué que cette sous-classe comprend :
J'ai été contacté par un organisme qui vend des formations (qui par ailleurs porte le même code NAF / APE) qui cherche des formateurs sur un des logiciels pour lequel je porte une expertise.
- la planification et la conception (études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés.
- le conseil en développement logiciel personnalisé : analyse des besoins et des problèmes des utilisateurs, formulation de propositions de solutions
Ma question : si je preste pour cette organisme en tant que formateur freelance, est-ce que ma SASU suffira en l'état ? Ou dois-je avoir des agréments spécifiques ? J'ai lu qu'il fallait peut-être obtenir un numéro d'activité auprès de la DIRECCTE par exemple.
D'avance, merci pour vos retours !
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
APE = Activité Principale de l'Entreprise (ou Etablissement).
Vous pouvez avoir d'autres activités que la principale.
Vous serez sous traitant pour l'organisme de formation. Conformez vous à ce qu'il vous demande. A priori, ce ne sera pas vous enregistrer comme organsime puisque c'est lui qui vend les prestations de formations.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
nsanh
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 23 janvier 2021C'est l'impression que je m'étais faite également. Merci !