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Provisions RSI / URSSAF / CIPAV quand on passe de EI à EURL
Bonjour,
Je suis en EI depuis 2007 (consultant informatique). J'ai décidé cette année de passer en EURL. C'est en cours avec mon expert comptable, ca devrait être fait d'ici 1 mois maxi.
Que deviennent mes provisions des cotisations sociales 2013?
Ils me rembourseront le trop perçu (car CA de janvier à Mai)? Quand, l'année prochaine?
Ou alors, ils reprendront une partie des provisions pour l'EURL?
Merci d'avance.
Cdt.
Sébastien
Je suis en EI depuis 2007 (consultant informatique). J'ai décidé cette année de passer en EURL. C'est en cours avec mon expert comptable, ca devrait être fait d'ici 1 mois maxi.
Que deviennent mes provisions des cotisations sociales 2013?
Ils me rembourseront le trop perçu (car CA de janvier à Mai)? Quand, l'année prochaine?
Ou alors, ils reprendront une partie des provisions pour l'EURL?
Merci d'avance.
Cdt.
Sébastien
- Attention,
il faut bien comprendre que pour les organismes sociaux, tu reste le même TNS (ils n'ont rien à faire de l'entreprise). Donc tu n'es absolument pas en "création", ni en forfait de première année dans ton EURL.
Et si par hasard cela se faisait, ils s'empresseront de corriger immédiatement cette erreur dès qu'ils s'en appercevront.
Donc pour éviter des galères ultérieures (et je parle d'expérience), il est important :
- de ne pas signifier de cessation d'entreprise au RSI PL ni à la CIPAV, simplement leur indiquer un changement d'entreprise avec changement de compte à prélever. Comme de toute façon la transmission de l'information de cloture de ton EI entre l'URSSAF et la CIPAV et au RSI ne marche pas très bien, tu as le temps pour éviter qu'ils te radient et te recréent.
- en ce qui concerne l'URSSAF, c'est plus problèmatique car comme c'est à eux que tu indiques la cloture e l'EI, ils vont immédiatement te cloturer ton compte. Il faut leur demander de ne pas le faire ou bien si ils l'ont cloturé, de le réouvrir immédiatement.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
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