Puis-je facturer si le RNE n'est pas à jour ?
jbanon
Bonjour,
J’ai créé une entreprise individuelle en début de mois, elle a été validée par l’INSEE le 12, j’ai donc un numéro SIRET, un numéro de TVA intracommunautaire, j’ai reçu le courrier postal, tout va bien… à part que le RNE affiche toujours ma société comme radiée depuis 2014 (date à laquelle j'ai cessé une activité d'auto-entrepreneur). L'URSSAF ne me connaît pas non plus. J’ai appelé l’INPI, ils me disent que c’est normal qu’il y ait un certain délai avant la mise à jour, ils me demandent d'attendre.
Le problème c’est que j’aurai besoin de facturer très bientôt, et je ne sais pas si je peux le faire si le RNE affiche toujours que mon entreprise est radiée depuis 10 ans (et que mon SIRET ne renvoie aucun établissement). Est-ce que légalement, je peux le faire quand même, puisque je ne peux pas fournir d'attestation RNE à jour à mon client, ni d'attestation vigilance URSSAF provisoire ?
Merci d’avance, je commence à angoisser !
Julien
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Je vous ai répondu "ailleurs". ;)
Avocat (non, pas celui qui se mange)jbanon
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juin 2023Merci ! Vous êtes sur tous les fronts ;)
VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Il faut aller vers le client, hé ! 😅
Avocat (non, pas celui qui se mange)