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Urgent : papier obligatoire pour un freelance
Bonjours,
J'ai une EURL et j'ai conclu une mission avec personne freelance : je l'ai envoyé à mon client depuis une semaine et le contrat est déjà signé :
Le monsieur m'avait fournit : son numéro SIRET (document INSEE), une attestation de situation à jours à l'URSSAF, à la TVA et une assurance de responsabilité civile.
Maintenant, je lui demande ses papiers(carte d'identité) et il me dit que ses papiers ne me regarde pas.
Dois je lui exiger ses papiers ?
A t-il raison de ne pas me donner ses papiers ?
J'ai une EURL et j'ai conclu une mission avec personne freelance : je l'ai envoyé à mon client depuis une semaine et le contrat est déjà signé :
Le monsieur m'avait fournit : son numéro SIRET (document INSEE), une attestation de situation à jours à l'URSSAF, à la TVA et une assurance de responsabilité civile.
Maintenant, je lui demande ses papiers(carte d'identité) et il me dit que ses papiers ne me regarde pas.
Dois je lui exiger ses papiers ?
A t-il raison de ne pas me donner ses papiers ?
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Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjours,
La question que je te pose est la suivante : est ce que tes clients te demandent tes papiers ?
je pense que vous avez tout ce dont vous avez besoin pour le faire travailler.
Moi, on ne m'a jamais demandé ma carte d'identité mais j'ai signé 2 fois une attestation sur l'honneur sur la quelle, je m'engage à ne pas faire appel au travail illégal.
Si tu fais réparer ta voiture, est ce que tu demandes aux garagiste sa carte d'identité ?
Même si le monsieur a une tête d'un étranger, sachez qu'un clandestin ne peut pas être immatriculé en BNC et avoir tous les documents qu'il t'a fournit.
