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Du nouveau sur la conservation des documents...
Bonjour,
Nous avons récemment abordé la question du délai de conservation des documents dans un échange (je ne l'ai pas retrouvé), il devrait y avoir de la nouveauté sous peu...
A venir d'ici le 31/03/2017, un décret doit paraître sur la possibilité de conserver ses factures papiers sous une forme numérisée (et donc de ne plus avoir la version papier). Par contre, il est possible que les modalités de numérisation soient si lourdes qu'il puisse être préférable de garder la papier et d'autre part que cela ne s'applique que pour les documents à partir du décret (par exemple : s'il faut un délai maximum pour numériser et que le pdf doit être signé).
Donc même si cela semble aller dans le bon sens, attendons plus d'infos.
Nous avons récemment abordé la question du délai de conservation des documents dans un échange (je ne l'ai pas retrouvé), il devrait y avoir de la nouveauté sous peu...
A venir d'ici le 31/03/2017, un décret doit paraître sur la possibilité de conserver ses factures papiers sous une forme numérisée (et donc de ne plus avoir la version papier). Par contre, il est possible que les modalités de numérisation soient si lourdes qu'il puisse être préférable de garder la papier et d'autre part que cela ne s'applique que pour les documents à partir du décret (par exemple : s'il faut un délai maximum pour numériser et que le pdf doit être signé).
Donc même si cela semble aller dans le bon sens, attendons plus d'infos.
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Bonjour
C'était avec moi.
C'est parfait tout ça !!!! enfin une bonne nouvelle.
Amicalement
FindusEURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour,
Je vois déjà le scénario : il va falloir s'abonner à un espace cloud privé payant pour y déposer ses scans de facture.
Cela sera un service payant optionnel au début, puis obligatoire dans quelques années.
Ca va dans le bon sens ... 🤣Gérant maj. EURL IS clot 30/09
