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PV AG non rénumération Président SASU
Bonjour,
Je dois envoyer à mon conseiller pole emploi un PV d'AG de non rémunération pour le maintien de l'ARE.
Je viens de créer ma SASU.
Quelqu'un aurait-il svp un modèle d'AG à partager?
Merci d'avance.
Cordialement,
Je dois envoyer à mon conseiller pole emploi un PV d'AG de non rémunération pour le maintien de l'ARE.
Je viens de créer ma SASU.
Quelqu'un aurait-il svp un modèle d'AG à partager?
Merci d'avance.
Cordialement,
- Bonjour,
Voici quel était le laïus du mien :
" (...)Deuxième décision : rémunération du Président
Les fonctions du Président seront exercées gratuitement,
dans le cadre des dispositions réglementaires et dans les conditions prévues aux articles 12 et 13 des statuts. (...)"
A adapter !
