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Qualification revenu exceptionnel - année blanche
Bonjour,
Connaissez-vous les textes du code des impôts relatifs à la qualification des revenus dits exceptionnels pour les BIC ?
En effet, c’est l’évolution du bénéfice qui est pris en compte selon le site des impôts pour qualifier l’exceptionnalité du revenu mais cela ne tient absolument pas compte de la vie ni de la nature de l’entreprise au cours de cette période entourant l’année blanche.
Merci d’avance.
Connaissez-vous les textes du code des impôts relatifs à la qualification des revenus dits exceptionnels pour les BIC ?
En effet, c’est l’évolution du bénéfice qui est pris en compte selon le site des impôts pour qualifier l’exceptionnalité du revenu mais cela ne tient absolument pas compte de la vie ni de la nature de l’entreprise au cours de cette période entourant l’année blanche.
Merci d’avance.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
De base : Le revenu est exceptionnel s’il dépasse 2015/2016/2017 ou a posteriori 2019.
Toute autre considération est à faire de manière contentieuse en écrivant un mail aux impôts qui étudieront et accepteront ou non.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour,
C'est aussi ce que j'ai compris, mais avec une petite modification :
Le revenu est exceptionnel s’il dépasse 2015/2016/2017 ET a posteriori 2019.
Je vais payer (avancer) des impôts sur mes revenus exceptionnels de 2018.
J'espère avoir la déduction inverse sur les impôts que je paierai sur mes revenus de 2019 car j'aurai revenu_2019 = revenu_2018.
Mes revenus de 2018 devraient être requalifiés de "non exceptionnels".Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
resosyst
Nombre de posts : 68Nombre de likes : 35Inscrit : 7 septembre 201050
On entend par revenu exceptionnel, au sens de l’article 163-0 A du CGI, un revenu qui, par nature, n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement.
Dès lors, un revenu réalisé dans le cadre normal de l’activité professionnelle n’est pas susceptible d’être qualifié d’exceptionnel, même si cette activité produit des revenus dont le montant varie fortement d’une année sur l’autre.
