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LOCATION GERANCE ET TELEDECLARATION DE TVA

19 septembre 2008 08:37

Bonjour,

j'ai deux petites questions à poser :
- dans quel compte du plan comptable dois je imputer la location d'un magasin (706 ???) la redevance de location gérance ???? dans le même compte ou dans le 751, cette redevance est elle assujetti à la TVA ???

- en ce qui concerne la télédéclaration de la TVA, j'ai une mise en demeure des Impots avec pénalités de 60 € pour défaut de télédéclaration, or le CA 2007 ne dépassent pas les 750 k€, par contre en 2006 il faisait 772 K€ dont 153 K€ à l'export. Si les impôts se basent sur 2006 pourquoi les pénalités me sont appliquées depuis juin et juillet ??

Merci
A bientôt
Sylvie

hmg 20 septembre 2008 02:11

Bonjour,

Depuis juin juillet car il y avait des problèmes techniques jusque là. Maintenant, tous les contribuables peuvent s'inscrire pour une télédéclaration.

Vous pouvez utiliser un compte 708x pour une location de murs.
Pour la location gérance, cela peut rentrer dans les autres produits en effet.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
vivista 20 septembre 2008 07:35

hmg a écrit : Bonjour,

Depuis juin juillet car il y avait des problèmes techniques jusque là. Maintenant, tous les contribuables peuvent s'inscrire pour une télédéclaration.

Vous pouvez utiliser un compte 708x pour une location de murs.
Pour la location gérance, cela peut rentrer dans les autres produits en effet.
Bonjour et merci,

OK, pour la location, donc en ce qui concerne la TVA, la télédéclaration est calculée sur l'année 2006 ?? je suis donc obligée de souscrire à la télédéclaration bien qu'en 2007 le CA est de 350 K€ et je suis obligée de payer les pénalités ?? pourtant les impôts continuent d'envoyer le CA3 papier ?? et pourquoi ils ne préviennent pas que nous sommes dans l'obligation de souscrire ??? !!! Nul n'est sensé ignorer la loi !!!! 😉
hmg 20 septembre 2008 10:36

Bonjour,

Le montant de 60 euros est le montant minimal que réclame l'administration.

L'obligation existe depuis 2007 mais n'était pas sanctionnée jusque là. Prenez un peu de temps pour le faire, c'est fastidieux à mettre en place, mais facile après.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
vivista 20 septembre 2008 10:51

hmg a écrit : Bonjour,

Le montant de 60 euros est le montant minimal que réclame l'administration.

L'obligation existe depuis 2007 mais n'était pas sanctionnée jusque là. Prenez un peu de temps pour le faire, c'est fastidieux à mettre en place, mais facile après.
Merci et bon WE

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