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Que se passe-t-il concrètement si opposition à un prélèvemen
Bonjour,
Je pose ma question ici même si le forum ne s'y prête peut etre pas totalement, puisque c'est plutôt bancaire que compta.
Je cherche à comprendre ce qu'il se passe concrètement dans le cas d'une opposition à un prélèvement SEPA. Je suis freelance et je suis souhaite utiliser le prélèvement SEPA pour prélever mes clients (j'en ai plusieurs dizaines).
J'ai compris que je devais avoir un double mandat qui est associé à un numéro unique, le RUM. Jusque là OK.
Mais après, je vois que le débiteur peut faire opposition sous 8 semaines à un prélèvement autorisé, et jusqu'à 13 mois pour un prélèvement non autorisé.
Dans un tel cas, ma banque le rembourse.
Mais du coup, ça veut dire que le débiteur peut demander à avoir le remboursement de ses derniers prélèvements sur 8 semaines, mais si ces prélèvements étaient autorisés, c'est à moi de porter réclamation ? Pendant ce temps, je n'ai plus l'argent...
Dans le cas où le débiteur demande le remboursement de 12 mois par exemple, comment cela se passe t il ? La banque le rembourse t il aussi d'abord, et ensuite c'est à moi de porter réclamation car j'ai un mandat de prélèvement valide ?
Je m'y perds un peu. Si le prélèvement n'est pas pour moi l'assurance d'être payée une fois pour toute (dans la bonne foi de mes prélèvements bien entendu), j'avoue que c'est un modèle de paiement dangereux.
Merci pour vos éclaircissements si vous connaissez un peu la question.
Bonne journée,
Bastien
Je pose ma question ici même si le forum ne s'y prête peut etre pas totalement, puisque c'est plutôt bancaire que compta.
Je cherche à comprendre ce qu'il se passe concrètement dans le cas d'une opposition à un prélèvement SEPA. Je suis freelance et je suis souhaite utiliser le prélèvement SEPA pour prélever mes clients (j'en ai plusieurs dizaines).
J'ai compris que je devais avoir un double mandat qui est associé à un numéro unique, le RUM. Jusque là OK.
Mais après, je vois que le débiteur peut faire opposition sous 8 semaines à un prélèvement autorisé, et jusqu'à 13 mois pour un prélèvement non autorisé.
Dans un tel cas, ma banque le rembourse.
Mais du coup, ça veut dire que le débiteur peut demander à avoir le remboursement de ses derniers prélèvements sur 8 semaines, mais si ces prélèvements étaient autorisés, c'est à moi de porter réclamation ? Pendant ce temps, je n'ai plus l'argent...
Dans le cas où le débiteur demande le remboursement de 12 mois par exemple, comment cela se passe t il ? La banque le rembourse t il aussi d'abord, et ensuite c'est à moi de porter réclamation car j'ai un mandat de prélèvement valide ?
Je m'y perds un peu. Si le prélèvement n'est pas pour moi l'assurance d'être payée une fois pour toute (dans la bonne foi de mes prélèvements bien entendu), j'avoue que c'est un modèle de paiement dangereux.
Merci pour vos éclaircissements si vous connaissez un peu la question.
Bonne journée,
Bastien
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Bonjour,
Si le débiteur demande le remboursement dans les 8 semaines qui suivent le prélèvement, sa banque le rembourse et la votre vous débite. Point final. La banque ne juge pas du bien fondé du prélèvement ou de son annulation, ce n'est pas son affaire, son rôle se bornant à traiter des prélèvements conformément aux instructions du créancier et du débiteur.
Si vous estimez injustifiée l'annulation / opposition effectuée par votre débiteur, vous devez vous arranger avec lui, voir l'attaquer en justice.
Au-delà de 8 semaines, et jusqu'à 13 mois après le débit du prélèvement, la procédure est différente.
Lorsque le débiteur demande le remboursement, le seul motif valable est que le prélèvement n'était pas régulièrement autorisé. Si le débiteur fourni une autre raison, sa banque ne doit pas donner suite à sa demande.
Si le débiteur affirme qu'il n'avait pas autorisé le prélèvement, sa banque va contacter la vôtre, qui devra vous contacter à son tour afin de vous demander de fournir tous les éléments vous permettant de prouver que l'opération était bel et bien régulière (généralement, on vous demandera de fournir une copie du mandat prouvant que celui-ci est valide, mais vous avez toute latitude pour fournir d'autres éléments probants). Votre banque transmettra ces éléments à la banque du débiteur, et in fine, c'est cette dernière qui décidera si oui ou non le prélèvement était régulier. Dans l'affirmative, elle remboursera son client et vous serez débité, dans la négative elle informera le débiteur, son client, que sa demande de remboursement n'est pas recevable.
Si vos clients sont des professionnels, vous pouvez opter pour des prélèvements SEPA "B2B" : ils ne donnent pas droit à remboursement une fois débités. Mais ça n'est utilisable que si vos débiteurs sont des professionnels.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
emerout
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mars 2014Bonjour,
Pour résumer, le prélèvement SEPA (SDD) est une évolution du prélèvement national qui protège le consommateur (vos clients).
Si le client fait opposition, effectivement la banque le rembourse, et le contentieux se règle ensuite entre le créancier (vous) et le débiteur (le client)...
Cela reste un bon moyen de paiement, car dans la plupart des cas, l'argent rentre régulièrement tout seul tous les mois sans devoir courir derrière le client pour qu'il envoie un règlement ...
Il est nécessaire d'avoir demandé un numéro d'ICS à la banque de France. Il est aussi possible de passer par un tiers qui possède un ICS, et vous reverse les fonds .
Si vos client sont des professionnels, il y a possibilité de faire du SDD B2B, les règles sont différentes : l'opposition est limitée aux prélèvements non autorisés.
Dans tous les cas c'est quand même une solution complexe à mettre en oeuvre, il faut que cela se justifie ...
