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Mandat de prélèvement URSSAF
Bonjour,
Je souhaite utiliser un nouveau compte bancaire pour payer mes cotisations.
J'ai bien indiqué mes nouvelles coordonnées bancaires sur le site de l'URSSAF, qui m'a donc fourni ce fameux mandat de prélèvement, en stipulant que je dois absolument en envoyer un exemplaire signé à ma banque.
Le problème, c'est que ma banque n'en veut pas. Elle m'informe que ce n'est pas nécessaire.
Du coup, je me dis que ni le créancier, ni le débiteur ne dispose d'un mandat portant ma signature.
C'est normal, ça ?
Je souhaite utiliser un nouveau compte bancaire pour payer mes cotisations.
J'ai bien indiqué mes nouvelles coordonnées bancaires sur le site de l'URSSAF, qui m'a donc fourni ce fameux mandat de prélèvement, en stipulant que je dois absolument en envoyer un exemplaire signé à ma banque.
Le problème, c'est que ma banque n'en veut pas. Elle m'informe que ce n'est pas nécessaire.
Du coup, je me dis que ni le créancier, ni le débiteur ne dispose d'un mandat portant ma signature.
C'est normal, ça ?
- Avec la mise en place de la norme SEPA, c'est au créancier (l'URSSAF dans votre cas) de s'occuper du mandat d'autorisation de prélèvement.
Sans rien faire, votre banque devrait tout de même accepter les prélèvements de l'URSSAF donc, fondamentalement, ce n'est pas très grave. Si vous souhaitez régulariser complètement, essayez de reprendre contact avec l'URSSAF pour voir s'ils n'ont pas une adresse à vous communiquer pour que vous leur renvoyez votre mandat signé. -
-
C'est exact mais uniquement s'il s'agit d'un mandat de prélèvement SEPA "classique".cacail a écrit : Avec la mise en place de la norme SEPA, c'est au créancier (l'URSSAF dans votre cas) de s'occuper du mandat d'autorisation de prélèvement.
Sans rien faire, votre banque devrait tout de même accepter les prélèvements de l'URSSAF donc, fondamentalement, ce n'est pas très grave. Si vous souhaitez régulariser complètement, essayez de reprendre contact avec l'URSSAF pour voir s'ils n'ont pas une adresse à vous communiquer pour que vous leur renvoyez votre mandat signé.
L'URSSAF utilise des mandats de prélèvement "B2B", et ceux-ci doivent impérativement être communiqués à la banque, car ce type de paiement présente 2 particularités :
- la banque a l'obligation de vérifier qu'un mandat a bien été signé avant de débiter le compte (c'est pourquoi elle a besoin d'une copie ou d'un exemplaire de celui-ci)
- une fois le débit effectué, vous ne pouvez pas faire opposition
vérifier de quel type de mandat il s'agit, ça doit être précisé assez clairement.
Pour info, ce genre de mauvaise information fournies par les banques elles-mêmes a conduit à un bazar incroyable et à un nombre de rejet de prélèvement URSSAF et impôts tout à fait considérable !Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
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