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Télé-réglement des cotisations URSSAF
Dexter75
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18 décembre 2012
Bonjour,
Je souhaite régler mes cotisations URSSAF en ligne. pour cela j'ai ajouté un compte dans mes moyens de payement et j'ai saisi le numéro de mon compte bancaire.
A la fin de la saisie il y a un petit lien à droite "Mandat" qu'il faut signer.
quand j'ouvre le mandat il est pré-rempli avec mes infos et numéro de compte.
et dedans c'est marqué
"....En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez l'Urssaf AAA (xxx) à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de l'Urssaf AAA (xxx)...."
- Est ce que c'est une autorisation de prélèvement automatique?
- Est ce que je dois signé ce mandat ? sachant que je ne veux pas faire du prélèvement automatique, je veux faire du télé-règlement après avoir vérifier le montant à chaque fois.
Une précision, quand je clique sur télé-règlement je trouve le bordereau avec le montant de cotisations de ce trimestre et j'ai cliqué sur l'ordre de paiement.
Est ce qu'il faut signer quand même le mandat?
merci d'avance pour votre aide.
Je souhaite régler mes cotisations URSSAF en ligne. pour cela j'ai ajouté un compte dans mes moyens de payement et j'ai saisi le numéro de mon compte bancaire.
A la fin de la saisie il y a un petit lien à droite "Mandat" qu'il faut signer.
quand j'ouvre le mandat il est pré-rempli avec mes infos et numéro de compte.
et dedans c'est marqué
"....En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez l'Urssaf AAA (xxx) à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de l'Urssaf AAA (xxx)...."
- Est ce que c'est une autorisation de prélèvement automatique?
- Est ce que je dois signé ce mandat ? sachant que je ne veux pas faire du prélèvement automatique, je veux faire du télé-règlement après avoir vérifier le montant à chaque fois.
Une précision, quand je clique sur télé-règlement je trouve le bordereau avec le montant de cotisations de ce trimestre et j'ai cliqué sur l'ordre de paiement.
Est ce qu'il faut signer quand même le mandat?
merci d'avance pour votre aide.
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Dexter75
Nombre de posts : 115Nombre de likes : 0Inscrit : 18 décembre 2012UP
personne pour me répondre 🙁 - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
OuiDexter75 a écrit : - Est ce que c'est une autorisation de prélèvement automatique? .
Le télérèglement n'existera plus à compter du 1er février prochain. Cependant, la mécanique globale devrait rester la même : vous validerez le paiement après en avoir vérifier le montantDexter75 a écrit : - Est ce que je dois signé ce mandat ? sachant que je ne veux pas faire du prélèvement automatique, je veux faire du télé-règlement après avoir vérifier le montant à chaque fois.
Comme il a été écrit dans un autre fil de discussion, l'obligation est d'utiliser un moyen de paiement dématérialisé. Vous pourriez très bien payer par virement, à condition d'arriver à obtenir les coordonnées bancaires de l'URSSAF et de mettre ça au point avec eux.Dexter75 a écrit : Est ce qu'il faut signer quand même le mandat?.
CordialementDirecteur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
Dexter75
Nombre de posts : 115Nombre de likes : 0Inscrit : 18 décembre 2012
Bonjour olivier_M,Le télérèglement n'existera plus à compter du 1er février prochain. Cependant, la mécanique globale devrait rester la même : vous validerez le paiement après en avoir vérifier le montant
Merci beaucoup pour votre réponse.
C'est bon, j'ai validé le mandat en ligne.
- Est ce que je dois envoyer ce mandat avec les références RUM (référence de Mandat Unique) à ma Banque ou c'est l'Urssaf qui s'en charge ? - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Si j'étais mal intentionné envers nos organismes de sécurité sociale, je dirais que la réponse est dans la question.Dexter75 a écrit : - Est ce que je dois envoyer ce mandat avec les références RUM (référence de Mandat Unique) à ma Banque ou c'est l'Urssaf qui s'en charge ?
Faites le vous même, afin d'éviter tout risque de rejet du prélèvement.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
emerout
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mars 2014
C'est inutile, la banque n'en fera rien.Dexter75 a écrit : - Est ce que je dois envoyer ce mandat avec les références RUM (référence de Mandat Unique) à ma Banque ou c'est l'Urssaf qui s'en charge ?
Les échanges de RUM se font de façon dématérialisée en XML entre le créancier et la banque.
Le mandat c'est maintenant le créancier qui le conserve, il ne l'envoie pas à la banque, il ne transmet que la RUM et d'autres infos sur le mandat.
Il n'y aura pas de rejet du prélèvement par la banque si le numéro de compte est valide.
Par contre vous pouvez demander à votre banque le rejet d'un prélèvement (dans les 8 semaines) qui doit vous rembourser dans les 10 jours. Ensuite vous réglez vos comptes avec l'URSSAF.
Et là à mon avis on entre dans un cercle infernal ... - Contacter en MP
Dexter75
Nombre de posts : 115Nombre de likes : 0Inscrit : 18 décembre 2012
Je viens de le faire, merciOlivier_M a écrit : Faites le vous même, afin d'éviter tout risque de rejet du prélèvement.
Je l'ai déjà envoyé à ma Banque :)emerout a écrit : C'est inutile, la banque n'en fera rien.
Les échanges de RUM se font de façon dématérialisée en XML entre le créancier et la banque.
Le mandat c'est maintenant le créancier qui le conserve, il ne l'envoie pas à la banque, il ne transmet que la RUM et d'autres infos sur le mandat.
En tout cas avec l'Urssaf il y a souvent des problèmes.
