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Télé-réglement des cotisations URSSAF

30 juillet 2015 08:45

Bonjour,

Je souhaite régler mes cotisations URSSAF en ligne. pour cela j'ai ajouté un compte dans mes moyens de payement et j'ai saisi le numéro de mon compte bancaire.

A la fin de la saisie il y a un petit lien à droite "Mandat" qu'il faut signer.

quand j'ouvre le mandat il est pré-rempli avec mes infos et numéro de compte.

et dedans c'est marqué

"....En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez l'Urssaf AAA (xxx) à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de l'Urssaf AAA (xxx)...."

- Est ce que c'est une autorisation de prélèvement automatique?

- Est ce que je dois signé ce mandat ? sachant que je ne veux pas faire du prélèvement automatique, je veux faire du télé-règlement après avoir vérifier le montant à chaque fois.

Une précision, quand je clique sur télé-règlement je trouve le bordereau avec le montant de cotisations de ce trimestre et j'ai cliqué sur l'ordre de paiement.

Est ce qu'il faut signer quand même le mandat?

merci d'avance pour votre aide.

Dexter75 3 août 2015 13:28

UP

personne pour me répondre 🙁
Olivier_M 4 août 2015 09:16

Dexter75 a écrit : - Est ce que c'est une autorisation de prélèvement automatique? .
Oui

Dexter75 a écrit : - Est ce que je dois signé ce mandat ? sachant que je ne veux pas faire du prélèvement automatique, je veux faire du télé-règlement après avoir vérifier le montant à chaque fois.
Le télérèglement n'existera plus à compter du 1er février prochain. Cependant, la mécanique globale devrait rester la même : vous validerez le paiement après en avoir vérifier le montant

Dexter75 a écrit : Est ce qu'il faut signer quand même le mandat?.
Comme il a été écrit dans un autre fil de discussion, l'obligation est d'utiliser un moyen de paiement dématérialisé. Vous pourriez très bien payer par virement, à condition d'arriver à obtenir les coordonnées bancaires de l'URSSAF et de mettre ça au point avec eux.

Cordialement

Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
Dexter75 4 août 2015 16:13

Le télérèglement n'existera plus à compter du 1er février prochain. Cependant, la mécanique globale devrait rester la même : vous validerez le paiement après en avoir vérifier le montant
Bonjour olivier_M,

Merci beaucoup pour votre réponse.

C'est bon, j'ai validé le mandat en ligne.

- Est ce que je dois envoyer ce mandat avec les références RUM (référence de Mandat Unique) à ma Banque ou c'est l'Urssaf qui s'en charge ?
Olivier_M 4 août 2015 16:34

Dexter75 a écrit : - Est ce que je dois envoyer ce mandat avec les références RUM (référence de Mandat Unique) à ma Banque ou c'est l'Urssaf qui s'en charge ?
Si j'étais mal intentionné envers nos organismes de sécurité sociale, je dirais que la réponse est dans la question.

Faites le vous même, afin d'éviter tout risque de rejet du prélèvement.

Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
emerout 5 août 2015 08:13

Dexter75 a écrit : - Est ce que je dois envoyer ce mandat avec les références RUM (référence de Mandat Unique) à ma Banque ou c'est l'Urssaf qui s'en charge ?
C'est inutile, la banque n'en fera rien.
Les échanges de RUM se font de façon dématérialisée en XML entre le créancier et la banque.

Le mandat c'est maintenant le créancier qui le conserve, il ne l'envoie pas à la banque, il ne transmet que la RUM et d'autres infos sur le mandat.

Il n'y aura pas de rejet du prélèvement par la banque si le numéro de compte est valide.

Par contre vous pouvez demander à votre banque le rejet d'un prélèvement (dans les 8 semaines) qui doit vous rembourser dans les 10 jours. Ensuite vous réglez vos comptes avec l'URSSAF.
Et là à mon avis on entre dans un cercle infernal ...
Dexter75 5 août 2015 13:10

Olivier_M a écrit : Faites le vous même, afin d'éviter tout risque de rejet du prélèvement.
Je viens de le faire, merci

emerout a écrit : C'est inutile, la banque n'en fera rien.
Les échanges de RUM se font de façon dématérialisée en XML entre le créancier et la banque.

Le mandat c'est maintenant le créancier qui le conserve, il ne l'envoie pas à la banque, il ne transmet que la RUM et d'autres infos sur le mandat.
Je l'ai déjà envoyé à ma Banque :)

En tout cas avec l'Urssaf il y a souvent des problèmes.

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