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calcul des cotisations RSI cessation d'activité la première
sylvain13
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4 septembre 2011
Bonjour,
J'ai créé une SARL dont j'étais le co-gérant le 01/06/2011.
Le 31/07/2011 j'ai cessé mon mandat de gérant avec une cession de parts à mon co-gérant.
J'ai obtenu l'ACCRE.
Aujourd'hui, j'ai reçu un relevé du RSI m'indiquant un montant de 1853 euros de cotisations prévisionnelles à régler.
Il me semble que ni l'ACCRE ni ma cessation de mandat n'aient été prises en compte.
Avez vous des infos à me donner concernant la résolution de ce problème et notamment à savoir si la régularisation des cotisations se fait au prorata du temps passé à exercer le mandat de gérant (2mois) ?
Merci
J'ai créé une SARL dont j'étais le co-gérant le 01/06/2011.
Le 31/07/2011 j'ai cessé mon mandat de gérant avec une cession de parts à mon co-gérant.
J'ai obtenu l'ACCRE.
Aujourd'hui, j'ai reçu un relevé du RSI m'indiquant un montant de 1853 euros de cotisations prévisionnelles à régler.
Il me semble que ni l'ACCRE ni ma cessation de mandat n'aient été prises en compte.
Avez vous des infos à me donner concernant la résolution de ce problème et notamment à savoir si la régularisation des cotisations se fait au prorata du temps passé à exercer le mandat de gérant (2mois) ?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Avez vous bien fait les démarches au cfe pour l'arret de votre statut TNS ?
Envoyez le reçu de la formalité avec un copie de l'échéancier pour signaler l'arrêt du statut été recalcul des cotisations. Précisez si vous avez été rémunèré et combien.
Pour l'ACCRE, je ne sais pas si vous avez intérêt à le signaler. En effet, si vous souhaitable redemander pour un autre structure, il faut peut-être ne pas insister.
Par ailleurs, quelle est l'activité pour tout payer au RSI ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
sylvain13
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Les démarches bien été accomplies auprès du CFE le 1/08/2011.
Je ne souhaite pas reprendre une activité TNS pour le moment.
L'activité était celle de commerçant.
Je ne me versais pas de salaire étant donné un maintient de mon are.
Cordialement, - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008A votre place, je ne me contenterai pas d'avoir informé le CFE... J'informerai aussi le RSI, avec les documents et la publication légale de changement de gérance. Les ratés de transmission sont fréquents.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
sylvain13
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 4 septembre 2011Merci de votre réponse
Pour le calcul des cotisations, prennent-ils en compte un trimestre complet ou juste les deux mois d'activité ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous n'avez pas de rémunération et arrêt avant deux mois, il est probable que le montant à payer soit très faible voire nul.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
