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RSI mon ancien entreprise refuse de regler la régularisation
Bonjour,
J'ai cédé les parts de mon entreprise cette année ua mois de juin de cette année.
Jusqu'à lors l'entreprise réglait le RSI de mon associé à 50% et co-gérant et moi-même. Aujourd'hui j'ai reçu une régularisation sur 2011 et 2012 correspondant à la période que j'étais encore co-gérante.
Mon ancien associé et co-gérant refuse de régler la régularisation.
Toutefois la société a réglé ses cotisations pour les mêmes périodes.
Quels sont mes droits?
Merci de votre aide
Liseh
J'ai cédé les parts de mon entreprise cette année ua mois de juin de cette année.
Jusqu'à lors l'entreprise réglait le RSI de mon associé à 50% et co-gérant et moi-même. Aujourd'hui j'ai reçu une régularisation sur 2011 et 2012 correspondant à la période que j'étais encore co-gérante.
Mon ancien associé et co-gérant refuse de régler la régularisation.
Toutefois la société a réglé ses cotisations pour les mêmes périodes.
Quels sont mes droits?
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Liseh
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Vous auriez du prévoir ce point lors de la cession de vos parts. D'ailleurs, le prix de vente que vous avez fixé à t'il tenu compte de ces charges à venir ou non ?liseh a écrit : Bonjour,
J'ai cédé les parts de mon entreprise cette année ua mois de juin de cette année.
Jusqu'à lors l'entreprise réglait le RSI de mon associé à 50% et co-gérant et moi-même. Aujourd'hui j'ai reçu une régularisation sur 2011 et 2012 correspondant à la période que j'étais encore co-gérante.
Mon ancien associé et co-gérant refuse de régler la régularisation.
Toutefois la société a réglé ses cotisations pour les mêmes périodes.
Quels sont mes droits?
Merci de votre aide
Liseh
Si vous n'avez rien écrit à ce sujet, votre ancien associé est dans son droit : les charges sociales sont personnelles, c'est à dire qu'elles sont attachées à votre personne, et non à la société. D'ailleurs, c'est vous qui aurez des problèmes si elles ne sont pas payées à temps, pas la société.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS
