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Quel régime fiscal après la micro-entreprise ?

patlock · 01/28/2007

Bonjour, Je travaille en EI - régime BNC - Micro-entreprise - TVA non applicable. J'ai déclaré un chiffre d'affaires (prestations de services) de 29 034 E pour 2006 aux impôts - taxe professionnelle. Sachant que le régime micro-entreprise est destiné aux entreprises ne dépassant un CA de 27 000 E MAIS qu'un dépassement à hauteur de 30500 E est toléré, puis-je démarrer 2007 en micro-entreprise, sinon pour quel régime fiscal opter et où effectuer les démarches ? Merci d'avance pour vos réponses.

patlock

28 janvier 2007 15:23

Bonjour,
Je travaille en EI - régime BNC - Micro-entreprise - TVA non applicable.
J'ai déclaré un chiffre d'affaires (prestations de services) de 29 034 E
pour 2006 aux impôts - taxe professionnelle.
Sachant que le régime micro-entreprise est destiné aux entreprises ne
dépassant un CA de 27 000 E
MAIS qu'un dépassement à hauteur de 30500 E est toléré, puis-je démarrer
2007 en micro-entreprise,
sinon pour quel régime fiscal opter et où effectuer les démarches ?
Merci d'avance pour vos réponses.

hmg 29 janvier 2007 06:19

Bonjour,

Vous vous êtes créé quand ? Les 27000 euros c'est pour 12 mois.

La tolérance de 30500 euros n'est pas pour le régime micro. A partir du moment où vous dépassez 27K sur 12 mois vous êtes au réel l'année suivante (pensez à rendre une AGA et éventuellement un EC).

Les 30500 euros, c'est pour déterminer à partir de quand vous serez assujetti à TVA. Si vous ne les avez pas dépassé sur 12 mois ce sera à partir du premier janvier 2007 (sinon il faudra payer de la TVA sur une partie de 2006).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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