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Quelle protection avec un contrat ?

6 mars 2022 19:58

Bonjour
je m'excuse par avance pour ce titre probablement pas très clair mais je ne sais pas comment résumer ma situation. Je vais en tout cas essayer de faire au plus court.
J'ai eu une proposition pour une mission avec un nouveau client, pas d'intermédiaire. Le projet me plait et on est tombé d'accord sur les conditions et TJM.
Là où ça m'ennuie c'est que j'ai pu parler avec un membre de l'équipe du projet pour aborder l'aspect technique et j'ai un problème avec leur méthode de stockage et délai de conservation des données car ils traitent des données assez sensibles et pas dans des conditions assez sécurisées à mon sens. Je ne peux pas vraiement entrer dans les détails. J'en ai parlé à mon client qui ne veut rien modifier sur cette partie là car le logicel est déjà fonctionnel et en production (il s'agirait de le faire évoluer sur d'autres fonctionnalités);
J'en arrive à ma question qui est en cas de pépin (je pense surtout à une perte de données) est ce que je peux être inquiété. Je ne suis pas salarié mais presta donc je ne sais pas quel niveau de protection je peux avoir avec mon contrat. Je vais dans tous les cas négocier pour inclure une clause disant que je ne suis pas responsable si problème à ce niveau car j'avais déjà alerter mais est ce que ça suffit à me protéger ?

Proximax 6 mars 2022 21:59

Bonjour,

Normalement c est le role de l'assurance RC PRO.
JohnDoe 7 mars 2022 06:47

Bonjour
D'accord merci je pensais que la RC pro me couvrait si je faisais une erreur, là techniquement ça ne sera pas de ma faute car j'ai averti donc je ne voulais même pas engager mon assurance là dessus en me protégeant avec le contrat.
Yebor 7 mars 2022 11:08

De mon côté j'exclut dans mes contrats la responsabilité des défauts qui serait déjà présent dans le code avant ma prestation ainsi que ceux qui apparaissent après ma prestation sur mon code qui serait ensuite modifié par des tiers. Je pense que ça permet de limiter le risque de recours à sa RC Pro.

Rien n'empêche de signaler justement les défauts ou mauvais design mais ce n'est pas notre responsabilité, lorsqu'on nous demande d'ajouter une fonction B, on ne devrait pas être responsable d'un défaut de conception déjà existant.
JohnDoe 7 mars 2022 18:58

Bonjour
merci pour ces précisions je vais tâcher d'inclure ces conditions dans mon contrat afin de ne pas en arriver à al case RC Pro
Est ce que vous listez ces défauts quand vous en avez connaissance ou àça reste générique ?
Free-Worker-301294 8 mars 2022 07:27

Bonjour
je n'ai jamais utilisé cette clause mais vous pouvez peut être déjà lister ce que vous avez identifié par mail. Ca vous apporte un écrit en cas de problème et ça peut évenutellement apporter une plus-value (montrant que vous avez analysé l'existant et consituant une base sur lequel le client peut réfléchir à plus long terme).
JohnDoe 8 mars 2022 11:06

bien merci à tous les deux.
Yebor 8 mars 2022 19:42

MartinP7 a écrit : Bonjour
merci pour ces précisions je vais tâcher d'inclure ces conditions dans mon contrat afin de ne pas en arriver à al case RC Pro
Est ce que vous listez ces défauts quand vous en avez connaissance ou àça reste générique ?
Sur le contrat je laisse une phrase assez générique pour expliquer ce que je ne couvre pas puis lors du projet si je vois des éléments qui me paraissent important à signaler je le fais, soit lors de réunion ou par mail. Si ça peut être important à corriger j'explique pourquoi et parfois ça m'apporte des heures de projets supplémentaire pour faire cette correction si le client trouve ça nécessaire.
JohnDoe 9 mars 2022 17:32

je vous remercie j'ai envoyé un mail indiquant ce que je souhaitais inclure dans le contrat, ça fera double emploi. Je suis de toute façon resté générique n'ayant pas le temps, et n'étant pas payé pour, faire un audit complet de l'existant.

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