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Quelques questions au sujet de ma future micro-entreprise...
mrmojorisin
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29 octobre 2007
Bonjour
Je suis actuellement enseignant en 1er degré et je projette de monter ma société à la rentrée prochaine. Je pense dans un premier temps conserver un mi-temps dans l’éducation nationale, histoire de pouvoir tester le marché avant de franchir le pas définitivement…
Mon projet : la formation informatique à domicile.
Mais je pense également proposer des services d’assistance/dépannage et la création de sites Internet.
Je pense opter au départ pour une EI au régime de la micro-entreprise : mes frais ne devraient pas être énormes, je ne dépasserai pas le plafond de 27000€ puisque je garde un mi-temps d’enseignant, et la comptabilité simplifiée pourrait me faciliter la vie au départ…
Je vais prendre contact avec les organismes compétents dans les jours qui viennent, mais je souhaiterais d’abord avoir quelques précisions sur les points suivants :
1- Mon activité relève-t-elle des BIC ou des BNC ? le problème c’est que je ne peux estimer à l’avance la part que représentera chaque activité (dépannage, formation, création web)…
2- Si je reste la 1ère année salarié à mi-temps dans l’Education nationale, serai-je exonéré de charges sociales pendant cette période grâce à la loi Dutreil ? Est-ce compatible avec la récente réforme des micro (loi Chirac). Cette exonération est-elle totale ou partielle ?
3- Loi Dutreil mise à part, si j’ai bien compris le système de charges et d’abattement, je vais ensuite payer 24.6 % de mon CA (= mes recettes) en charges sociales, et mon revenu imposable sera de CA x 0.66 en BNC ou CA x 0.50 en BIC ?
Soit pour un CA annuel de 20000€, dans l’optique d’une classification en BIC :
Charges sociales : 20000 x 24,6% = 4920€
Frais de fonctionnement (déplacement, pub, assurances, frais divers…) : 3000€
Revenu net : 20000 – 4920 – 3000 = 12080 €
Salaire net mensuel avant imposition et taxe pro = 12080/12 = 1006 €
Revenu imposable : 20000 x 0,5 = 10000 €
Mes calculs sont-ils bons ? Soit en moyenne un revenu net avant imposition de 0,6 x la prestation facturée ?
4- Mon entreprise étant domiciliée chez moi, à combien puis-je estimer la taxe professionnelle dont je serai redevable au bout de la 2ème année ? Je sais que les calculs sont complexes, mais pouvez-vous me donner une estimation ?
Merci d’avance pour vos éclaircissements.
Cordialement
François
:)
Je suis actuellement enseignant en 1er degré et je projette de monter ma société à la rentrée prochaine. Je pense dans un premier temps conserver un mi-temps dans l’éducation nationale, histoire de pouvoir tester le marché avant de franchir le pas définitivement…
Mon projet : la formation informatique à domicile.
Mais je pense également proposer des services d’assistance/dépannage et la création de sites Internet.
Je pense opter au départ pour une EI au régime de la micro-entreprise : mes frais ne devraient pas être énormes, je ne dépasserai pas le plafond de 27000€ puisque je garde un mi-temps d’enseignant, et la comptabilité simplifiée pourrait me faciliter la vie au départ…
Je vais prendre contact avec les organismes compétents dans les jours qui viennent, mais je souhaiterais d’abord avoir quelques précisions sur les points suivants :
1- Mon activité relève-t-elle des BIC ou des BNC ? le problème c’est que je ne peux estimer à l’avance la part que représentera chaque activité (dépannage, formation, création web)…
2- Si je reste la 1ère année salarié à mi-temps dans l’Education nationale, serai-je exonéré de charges sociales pendant cette période grâce à la loi Dutreil ? Est-ce compatible avec la récente réforme des micro (loi Chirac). Cette exonération est-elle totale ou partielle ?
3- Loi Dutreil mise à part, si j’ai bien compris le système de charges et d’abattement, je vais ensuite payer 24.6 % de mon CA (= mes recettes) en charges sociales, et mon revenu imposable sera de CA x 0.66 en BNC ou CA x 0.50 en BIC ?
Soit pour un CA annuel de 20000€, dans l’optique d’une classification en BIC :
Charges sociales : 20000 x 24,6% = 4920€
Frais de fonctionnement (déplacement, pub, assurances, frais divers…) : 3000€
Revenu net : 20000 – 4920 – 3000 = 12080 €
Salaire net mensuel avant imposition et taxe pro = 12080/12 = 1006 €
Revenu imposable : 20000 x 0,5 = 10000 €
Mes calculs sont-ils bons ? Soit en moyenne un revenu net avant imposition de 0,6 x la prestation facturée ?
4- Mon entreprise étant domiciliée chez moi, à combien puis-je estimer la taxe professionnelle dont je serai redevable au bout de la 2ème année ? Je sais que les calculs sont complexes, mais pouvez-vous me donner une estimation ?
Merci d’avance pour vos éclaircissements.
Cordialement
François
:)
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hmg
Nombre de posts : 26946Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> 1- Mon activité relève-t-elle des BIC ou des BNC ? le problème c’est
> que je ne peux estimer à l’avance la part que représentera chaque
> activité (dépannage, formation, création web)…
Il faut théoriquement vous inscrire aux deux.
BIC pour le dépannage et BNC pour le reste.
> 2- Si je reste la 1ère année salarié à mi-temps dans l’Education
> nationale, serai-je exonéré de charges sociales pendant cette période
> grâce à la loi Dutreil ? Est-ce compatible avec la récente réforme des
> micro (loi Chirac). Cette exonération est-elle totale ou partielle ?
Elle prend la place du bouclier social tant qu'elle s'applique.
> 3- Loi Dutreil mise à part, si j’ai bien compris le système de charges et
> d’abattement, je vais ensuite payer 24.6 % de mon CA (= mes
> recettes) en charges sociales, et mon revenu imposable sera de CA x
> 0.66 en BNC ou CA x 0.50 en BIC ?
En gros oui.
> Soit pour un CA annuel de 20000€, dans l’optique d’une classification
> en BIC :
> Charges sociales : 20000 x 24,6% = 4920€
> Frais de fonctionnement (déplacement, pub, assurances, frais
> divers…) : 3000€
> Revenu net : 20000 – 4920 – 3000 = 12080 €
> Salaire net mensuel avant imposition et taxe pro = 12080/12 =
> 1006 €
> Revenu imposable : 20000 x 0,5 = 10000 €
> Mes calculs sont-ils bons ? Soit en moyenne un revenu net avant
> imposition de 0,6 x la prestation facturée ?
Vous ne pouvez calculer 60% que pour ce CA.
En effet, vous aurez une part de frais fixes qui resteront quelque soit le CA.
> 4- Mon entreprise étant domiciliée chez moi, à combien puis-je
> estimer la taxe professionnelle dont je serai redevable au bout
> de la 2ème année ? Je sais que les calculs sont complexes, mais
> pouvez-vous me donner une estimation ?
Non.
La TP dépend de votre commune et de votre CA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mrmojorisin
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2007Merci beaucoup pour vos réponses.
Mais quel sera alors mon statut fiscal : micro-BIC ou micro-BNC ?Il faut théoriquement vous inscrire aux deux.
BIC pour le dépannage et BNC pour le reste.
Pour info la part de dépannage pur (= hardware) ne devrait représenter qu'une petite partie de mon activité.
Vous voulez dire que vu les frais fixes de 3000€, ce pourcentage augmenterait avec un chiffre supérieur et diminuerait avec un CA inférieur. C'est bien ça ?Vous ne pouvez calculer 60% que pour ce CA. En effet, vous aurez une part de frais fixes qui resteront quelque soit le CA.
Cordialement
:)- - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26946Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Mais quel sera alors mon statut fiscal : micro-BIC ou micro-BNC ?
Les deux.
> Pour info la part de dépannage pur (= hardware) ne devrait
> représenter qu'une petite partie de mon activité.
Si c'est négligeable, à vous de voir si c'est nécessaire de faire 2 inscriptions.
> Vous voulez dire que vu les frais fixes de 3000€, ce pourcentage
> augmenterait avec un chiffre supérieur et diminuerait avec un CA
> inférieur. C'est bien ça ?
Plutôt l'inverse 🙂 , mais c'est l'idée générale.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mrmojorisin
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2007
Ah bon ? Pourtant si je reprends mes calculs :Plutôt l'inverse Smile , mais c'est l'idée générale.
CA de 20000 € :
Charges sociales : 20000 x 24,6% = 4920 €
Frais de fonctionnement (déplacement, pub, assurances, frais divers…) : 3000€
Revenu net : 20000 – 4920 – 3000 = 12080 €
Soit revenu net = 60% du CA
CA de 27000 € :
Charges sociales : 27000 x 24,6% = 6642 €
Frais de fonctionnement (déplacement, pub, assurances, frais divers…) : 3000€
Revenu net : 27000 – 6642 – 3000 = 17358 €
Soit revenu net = 65% du CA
Rassurez vous, je ne cherche pas du tout à vous contredire ou à avoir raison, je veux juste être sûr de bien comprendre ! 😉- - Contacter en MP
mrmojorisin
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2007
Cela supposerait-il la tenue de 2 comptabilités séparées ?> Mais quel sera alors mon statut fiscal : micro-BIC ou micro-BNC ?
Les deux.
Ca dépend... Supprimer un virus, installer une imprimante ou partionner un disque dur, c'est du bic ou du bnc ? Si bic = uniquement ouvrir la tour pour changer ou réparer une pièce, alors oui cela devrait représenter une partie négligeable.> Pour info la part de dépannage pur (= hardware) ne devrait
> représenter qu'une petite partie de mon activité.
Si c'est négligeable, à vous de voir si c'est nécessaire de faire 2 inscriptions.- - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26946Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour les pourcentages nous ne sommes pas partis sur les même bases. :)
> Ca dépend... Supprimer un virus, installer une imprimante ou
> partionner un disque dur, c'est du bic ou du bnc ? Si bic = uniquement
> ouvrir la tour pour changer ou réparer une pièce, alors oui cela
> devrait représenter une partie négligeable.
L'intervention logicielle est du service.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mrmojorisin
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2007Merci pour vos précisions.
Le seul truc qui me "chiffonne" encore, c'est la clause d'exclusivité exigée pour devenir un société agrée de services à la personne...
En gros je dois faire le choix de :
a) me consacrer uniquement aux services à la personne (= assistance et formation, pour les particuliers seulement) et bénéficier ainsi de la loi Borloo et de la déduction fiscale de 50% pour les clients.
ou
b) faire l'impasse sur l'agrément et pouvoir ainsi élargir mon activité aux entreprises (formation et création de sites web).
Cruel dilemne... 🙁- - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26946Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez aussi créer deux structures différentes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mrmojorisin
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2007
J'y ai pensé, mais ça me fait un peu peur.Vous pouvez aussi créer deux structures différentes.
C'est déjà pas évident de monter sa boîte, si en plus il faut en créer deux...
Après je me trompe peut-être !
Vous pensez que c'est facilement gérable pour un débutant ?
Qu'est-ce que ça impliquerait ?
27000€ de plafond en tout ou pour chaque structure ?
A chaque structure sa comptabilité, son compte en banque et ses factures ? Quoi d'autre à différencier ?
Puis-je utiliser le même nom commercial pour les 2 structures, histoire de "regrouper" mon offre publicitaire ?- - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26946Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
27k de plafond en tout.
Vous devrez avoir 2 gestions séparées (comptes notamment).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mrmojorisin
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2007Vous pensez que c'est facilement gérable ou qu'au contraire ça risque d'être lourd ?
Deux gestions séparées si on détaille un peu ça veut dire quoi exactement ?
Merci encore
:)- - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26946Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela veut dire 2 immatriculations (2 sirets différents).
En micro gestion séparrée veut dire : des registres et comptes bancaires différents pour les activités.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mrmojorisin
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2007Merci.
Pas trop lourd à gérer pour un néophite ?- - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26946Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A partir du moment où ce sont 2 micros, je ne pense pas.
Maintenant la question est : est-ce que cela vaut la peine ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mrmojorisin
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2007Disons que ça m'ouvrirait forcément plus de portes au départ, quitte à me spécialiser après...- - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26946Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans ce cas vous pourriez fermer une des deux structures.
Par contre, il faut vérifier que vous pouvez avoir 2 EI à votre nom en respectant la loi sur l'agrément.
Sinon vous seriez obligé de créer une des deux structures en société.
A noter : Pour l'activité auprès des particuliers, vous pouvez aussi être payé en chèques emplois services universels. Ils bénéficient de l'avantage fiscal ainsi.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mrmojorisin
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2007
C'est vrai, mais j'ai peur que ça ne représentere qu'une minorité de clients...A noter : Pour l'activité auprès des particuliers, vous pouvez aussi être payé en chèques emplois services universels. Ils bénéficient de l'avantage fiscal ainsi.
D'après ce que j'ai lu, pas de souci.Par contre, il faut vérifier que vous pouvez avoir 2 EI à votre nom en respectant la loi sur l'agrément.
Ils préconisent eux aussi d'ouvrir 2 structures différentes, sans toutefois donner de précisions sur la nature de celles-ci.
Par contre j'ai entendu plusieurs fois que la loi interdisait d'avoir 2 EI à son nom ?
Simples rumeurs non fondées ?
Et quid de l'utilisation du même nom commercial pour ces 2 structures ?
Cordialement
:)- - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26946Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pas le même nom commercial à mon avis (je vous conseille aussi des comptes dans 2 banques différentes pour ne pas confondre les documents).
> Par contre j'ai entendu plusieurs fois que la loi interdisait d'avoir 2 EI à
> son nom ?
> Simples rumeurs non fondées ?
Je ne pense pas que cela soit interdit. Il y a même des activités qui y sont obligés (exemple : agence immobilière en bnc et marchand de biens en bic).
Par contre, il faut avoir 2 siret différents. Ce qui veut dire pour des entreprises bic à votre nom propre : 2 adresses différentes et 2 noms différents (sinon c'est la même structure).
Vous dites que vous ferez du service et de la maintenance ?
Je suppose que vous ferez plus de services pour les entreprises et plus de maintenance pour les particuliers ? Pourquoi ne pas faire un bic pour les particuliers et un bnc pour les entreprises ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mrmojorisin
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2007Merci encore pour vos réponses
Est-ce que ça m'éviterait les contraintes que vous mentionnez (voir ci-dessous) ?Je suppose que vous ferez plus de services pour les entreprises et plus de maintenance pour les particuliers ? Pourquoi ne pas faire un bic pour les particuliers et un bnc pour les entreprises ?
Par contre, il faut avoir 2 siret différents. Ce qui veut dire pour des entreprises bic à votre nom propre : 2 adresses différentes et 2 noms différents (sinon c'est la même structure).- - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26946Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non. Les contraintes seront les mêmes (sauf au niveau des adresses, cela pourra être la même).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mrmojorisin
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2007Donc même adresse possible si bic et bnc, mais dans ce cas les 2 structures peuvent-elles être à mon nom ou l'une des deux doit-elle être au nom de ma femme ?
Par contre si je ne peux pas utiliser le même nom commercial pour faire ma publicité, sur mes flyers ou mon site web par exemple, je ne vois plus trop l'intérêt...
Si c'est juste pour les papiers administratifs (comptes, factures, devis...), ça me dérange déjà beaucoup moins...
Et niveau coûts ? Je suppose que tout est doublé : TP, assurance pro, comptes bancaires...
Pouvez-vous m'éclairer (encore !) ? 🙂- - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26946Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une partie des frais est doublée.
Le nom commercial peut difficilement être partagé.
Mais pour plus d'informations, vous devriez aller sur les forums du site Internet netpme.fr. En effet, plusieurs personnes ayant la même activité y discutent de temps en temps. Vous pourriez trouver des réponses plus pratiques à vos questions.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mrmojorisin
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2007Merci. :)
Dernière chose...
Si je fais l'impasse sur l'agrément et que j'accepte les chèques CESU de la part des particuliers, je suppose que dans ce cas je suis rémunéré en tant que salarié, indépendamment de mon activité professionnelle, et donc que je n'en tiens pas compte dans ma comptabilité et pour mon plafond de 27000 € ?- - Contacter en MP
mrmojorisin
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2007Je me permets de reposer ma question... :)
Merci d'avance !Si je fais l'impasse sur l'agrément et que j'accepte les chèques CESU de la part des particuliers, je suppose que dans ce cas je suis rémunéré en tant que salarié, indépendamment de mon activité professionnelle, et donc que je n'en tiens pas compte dans ma comptabilité et pour mon plafond de 27000 € ?-
