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Quelques questions de base sur une EI
Bonjour,
Je suis en train de créer une entreprise individuelle, et malgré mes recherches, j'ai quelques poins que j'aimerais eclaircir. Les qusetions ont l'air longues mais ne vous inquietez pas la réponse devrait être tres simple.
Lorsque l'on parle du revenu de la 1ere année, on parle bien d'une année civile, donc qui se termine au 31 decembre ? Ainsi si je crée mon entreprise maintenant, le revenu de ma 1ere année correspondra à ce que j'ai gagné jusqu'au 31/12/2007 ? Les charges que je paye la 1ere année sont basées sur un forfait d'un certain montant. Est ce que les charges que je paierai pour une année non complète sont basées sur ce meme montant, ou bien au pro rata de la durée de ma 1ere année ?
Prenons maintenant le cas où je démarre mon activité en BNC en franchise en base de TVA. Dans mes factures, dois je faire figurer le montant HT et TVA ? J'imagine que oui, dans le cas ou je traite avec une societe qui elle, y est assujettie ?
Le montant que je declarerais comme revenu, c'est bien la totalité de mes encaissements, sans distinction de HT ou TTC, puisque j'encaisse également la TVA dans toutes mes transactions (et je la paye dans mes achats) : donc je declare tous mes revenus TTC (oui ça peut paraitre idiot comme question mais je me demande qd meme si je dois garder la part TVA ou la soustraire...) ?
Enfin, lorsque je passe en régime de déclaration controlée et réel smplifié TVA : là plus de qusetion de TVA c'est "plus simple", mais pouvez vous me confirmez que dans les charges que je soustraie à mon CA pour calculer mon benefice, je peux ajouter toutes les cotisations sociales que j'ai eu à payer ? Par exemple la 2nde année, les charges sociales que je paye sont basées sur un forfait
Derniere question, plus tordue : l'aide ACCRE exonère l'entrepreneur de certaines cotisations sociales la premiere année. A quel moment cela est il calculé ? Je veux dire : la premiere année, on est imposé sur un revenu de 6622 euros environ (si je suis à jour). Avec l'ACCRE, la premiere année on ne paye que certaines cotisations sur cette base là. Mais lorsque deux ans plus tard le redressement se fait sur ce qu'on a reellement gagné la 1ere année, est-on toujours exonéré des charges sociales sur ce revenu de la 1ere année ?
Merci d'avance, ce ne sont que des petits détails mais importants...!!!
Aurélien
Je suis en train de créer une entreprise individuelle, et malgré mes recherches, j'ai quelques poins que j'aimerais eclaircir. Les qusetions ont l'air longues mais ne vous inquietez pas la réponse devrait être tres simple.
Lorsque l'on parle du revenu de la 1ere année, on parle bien d'une année civile, donc qui se termine au 31 decembre ? Ainsi si je crée mon entreprise maintenant, le revenu de ma 1ere année correspondra à ce que j'ai gagné jusqu'au 31/12/2007 ? Les charges que je paye la 1ere année sont basées sur un forfait d'un certain montant. Est ce que les charges que je paierai pour une année non complète sont basées sur ce meme montant, ou bien au pro rata de la durée de ma 1ere année ?
Prenons maintenant le cas où je démarre mon activité en BNC en franchise en base de TVA. Dans mes factures, dois je faire figurer le montant HT et TVA ? J'imagine que oui, dans le cas ou je traite avec une societe qui elle, y est assujettie ?
Le montant que je declarerais comme revenu, c'est bien la totalité de mes encaissements, sans distinction de HT ou TTC, puisque j'encaisse également la TVA dans toutes mes transactions (et je la paye dans mes achats) : donc je declare tous mes revenus TTC (oui ça peut paraitre idiot comme question mais je me demande qd meme si je dois garder la part TVA ou la soustraire...) ?
Enfin, lorsque je passe en régime de déclaration controlée et réel smplifié TVA : là plus de qusetion de TVA c'est "plus simple", mais pouvez vous me confirmez que dans les charges que je soustraie à mon CA pour calculer mon benefice, je peux ajouter toutes les cotisations sociales que j'ai eu à payer ? Par exemple la 2nde année, les charges sociales que je paye sont basées sur un forfait
Derniere question, plus tordue : l'aide ACCRE exonère l'entrepreneur de certaines cotisations sociales la premiere année. A quel moment cela est il calculé ? Je veux dire : la premiere année, on est imposé sur un revenu de 6622 euros environ (si je suis à jour). Avec l'ACCRE, la premiere année on ne paye que certaines cotisations sur cette base là. Mais lorsque deux ans plus tard le redressement se fait sur ce qu'on a reellement gagné la 1ere année, est-on toujours exonéré des charges sociales sur ce revenu de la 1ere année ?
Merci d'avance, ce ne sont que des petits détails mais importants...!!!
Aurélien
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Lorsque l'on parle du revenu de la 1ere année, on parle bien d'une
> année civile, donc qui se termine au 31 decembre ?
En EI BNC, oui.
> Les charges que je paye la 1ere année sont basées sur un forfait d'un
> certain montant.
Les ACOMPTES seront calculés sur un forfait. Il y aura régularisation sur les bases déclarées par la suite.
> Prenons maintenant le cas où je démarre mon activité en BNC en
> franchise en base de TVA. Dans mes factures, dois je faire figurer le
> montant HT et TVA ? J'imagine que oui, dans le cas ou je traite avec
> une societe qui elle, y est assujettie ?
NON. Si vous êtes en franchise en base, pas de TVA sur vos factures. Vous ne pouvez pas donner le droit de déduire une TVA non payée à vos clients.
Attention : ne démarrez pas en micro et en franchise de TVA sir vous savez que vous allez être au réel en fin d'année !!! La limite est prorata temporis donc : (27000 x 3 / 12) pour 3 mois.
Par ailleurs, au bout de 5 mois, vous ne pouvez pas adhérer à une AGA (vous serez donc imposé sur 125% de votre résultat).
> pouvez vous me confirmez que dans les charges que je soustraie à
> mon CA pour calculer mon benefice, je peux ajouter toutes les
> cotisations sociales que j'ai eu à payer ?
Non pas de provisions si vous êtes en BNC clasique. C'est le montant payé qui compte. Quand vous payerez les ajustements, cela passera en charges.
> Mais lorsque deux ans plus tard le redressement se fait sur ce qu'on
> a reellement gagné la 1ere année, est-on toujours exonéré des
> charges sociales sur ce revenu de la 1ere année ?
Vous êtes exonéré des 12 premiers mois (dans certaines limites). L'ajustement servira comme base des acomptes des années suivantes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
aurelienr
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 17 août 2007
Donc sur mes factures, je ne mentionne ni le mot TVA, ni le mot HT.> Prenons maintenant le cas où je démarre mon activité en BNC en
> franchise en base de TVA. Dans mes factures, dois je faire figurer le
> montant HT et TVA ? J'imagine que oui, dans le cas ou je traite avec
> une societe qui elle, y est assujettie ?
NON. Si vous êtes en franchise en base, pas de TVA sur vos factures. Vous ne pouvez pas donner le droit de déduire une TVA non payée à vos clients.
Attention : ne démarrez pas en micro et en franchise de TVA sir vous savez que vous allez être au réel en fin d'année !!! La limite est prorata temporis donc : (27000 x 3 / 12) pour 3 mois.
Ah tiens, je ne savais pas que le revenu etait calculé sur le pro-rata, merci du détail, je comptais en fait gagner plus que 27K€ en une année, mais peut etre pas au debut, d'où un premier passage en franchise de base pour tater le terrain.
Et dans le cas où je commence en franchise de TVA et que je doive passer en réel pour cause de depassement, comment st prise la TVA ? Par exemple si je facture 1000€ à une societe assujettie, ce montant payé en franchise devient il HT ou TTC en regime réel ?
Je me suis mal exprimé pardon. Quand je disais benefice, je voulais dire en fait le montant sur lequel je suis imposé (IR). Si je gagne 40K€, avec 5K€ de charges, et que je paye 15K€ de charges sociales, le montant que je declare aux impots c'est bien 40 - 5 - 15 puisque c'est ce que je gagne réellement ? Ou bien je paye des impots sur mes cotisations aussi ???> pouvez vous me confirmez que dans les charges que je soustraie à
> mon CA pour calculer mon benefice, je peux ajouter toutes les
> cotisations sociales que j'ai eu à payer ?
Non pas de provisions si vous êtes en BNC clasique. C'est le montant payé qui compte. Quand vous payerez les ajustements, cela passera en charges.
Merci pour tes infos !!
Aurélien - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les 1000€ deviennent TTC (TVA en dedans) s'ils osnt encaissé après le dépassement. Vous pouvez à ce moment refaire une facture avec TVA pous permettre la déduction au client. A vous de voir à ce moment là si vous facturez 1000 TTC ou 1000 HT + 196 de TVA.
Vous payez des impôts sur le résultat moins les charges (y compris charges sociales) si vous êtes au réel (pas en micro où tout est inclus dans l'abattement).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
